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Horaire de travail d’un jeune de 16 ans ou moins

Un jeune de 16 ans ou moins est tenu d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique s’il :

  • a moins de 16 ans et n’a pas son diplôme de 5e secondaire
  • a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.

L’employeur doit s’assurer que l’horaire de travail du jeune :

  • ne l’empêche pas d’être en classe
  • lui permet d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain matin

Exemple de Nicolas

Nicolas a eu 16 ans au cours de son 4e secondaire. Il doit avoir un horaire de travail qui lui permette d’être en classe jusqu’à la fin du calendrier scolaire.

L’employeur de Nicolas doit aussi s’assurer que son horaire de travail lui permet d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain, même la fin de semaine ou l’été, jusqu’à la fin du calendrier scolaire.

Cette obligation ne s’applique pas si le jeune :

  • livre des journaux
  • crée ou interprète des œuvres dans les domaines artistiques suivants :
    • théâtre et théâtre lyrique
    • musique, danse et variétés
    • film, doublage et enregistrement d’annonces publicitaires
    • disque et autres modes d’enregistrement du son    
  • travaille pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de vacances ou un centre de loisirs, si les conditions de travail du jeune demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et s’il ne doit pas aller à l’école le lendemain
  • fait du gardiennage occasionnel
Aide-mémoire sur l’horaire de travail des jeunes
Âge Conditions
Moins de 14 ans
Moins de 16 ans et sans diplôme de 5e secondaire
ou
Ayant atteint 16 ans dans l’année scolaire, mais tenu d’aller à l’école
  • Son horaire doit lui permettre d’être présent à l’école pendant les heures de classe
  • Son horaire doit lui permettre d’être chez lui entre 23 h et 6 h (sauf s’il livre des journaux, crée ou interprète des œuvres dans un domaine artistique, travaille dans un camp de vacances ou que ses conditions de travail demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et qu’il ne doit pas aller à l’école le lendemain)
Moins de 18 ans sans obligation d’aller à l’école
  • Aucune restriction sur l’horaire de travail

Lois et règlements

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