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Droit de refuser de faire des heures supplémentaires

Horaire de travail

Une travailleuse ou un travailleur peut refuser de travailler si, une journée donnée :

  1. on lui demande de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures

Exemple

Oskar travaille régulièrement 7 heures par période de 24 heures. Il pourra refuser de travailler au-delà de 9 heures par période de 24 heures. Sa collègue Laurie, qui travaille habituellement 8 heures par jour, pourra refuser de travailler plus de 10 heures par période de 24 heures.

  1. on lui demande de travailler plus de 12 heures par période de 24 heures. Cette règle s’applique uniquement aux travailleurs dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou non continues

  2. son employeur ne l’a pas informé 5 jours à l’avance de son horaire de travail, sauf lorsque la nature de ses fonctions exige qu’il demeure disponible, ou dans le cas d’un travailleur agricole. L’employeur peut demander à une travailleuse ou un travailleur de prolonger sa journée de travail même s’il ne l’a pas avisée 5 jours à l’avance. Dans ce cas, la travailleuse ou le travailleur ne peut refuser de travailler uniquement parce qu’elle n’a pas été avisée 5 jours à l’avance

Exemples

Nina travaille tous les lundis de 11 h à 18 h et a congé les mardis. Au cours du lundi après-midi, son patron lui demande de prolonger sa journée de travail en raison d’un surplus d’ouvrage. Il lui demande aussi d’entrer au travail le mardi.

  • Nina ne peut pas refuser de travailler plus longtemps le lundi uniquement parce que son employeur ne l’a pas avisée 5 jours à l’avance. Elle peut cependant refuser de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes, soit après 20 h.
  • Elle pourra refuser de travailler le mardi, parce que son employeur ne l’a pas informée de son horaire de travail 5 jours à l’avance.

Claudio travaille sur appel du lundi au vendredi. La nature de ses fonctions exige donc qu’il demeure en disponibilité pendant ces journées de semaine.

  • Il ne pourra refuser de travailler un jeudi uniquement parce que son employeur ne l’a pas avisé de son horaire 5 jours à l’avance.
  • Il pourrait toutefois refuser de travailler un samedi parce que son employeur ne l’a pas avisé 5 jours à l'avance.

Une travailleuse ou un travailleur peut aussi refuser de travailler si, une semaine donnée :

  1. on lui demande de travailler plus de 50 heures, sauf si ses heures de travail sont étalées
  2. on lui demande de travailler plus de 60 heures. Cette mesure s’applique seulement à ceux qui travaillent dans un endroit isolé ou qui effectuent des travaux sur le territoire de la Baie-James

Exemple

Maggie travaille toujours 8 heures par jour du lundi au vendredi. En raison d'un surplus de travail, elle est appelée à travailler au moins 10 heures par jour du lundi au vendredi. Dès qu’elle se rend compte que son horaire de travail l'amènera à travailler au-delà de 50 heures, elle devra informer son employeur si elle a l'intention de refuser de travailler à compter de la 51e heure de travail.

Malgré ces règles, une personne ne peut pas refuser de travailler :

  • si son refus a pour conséquence de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autres personnes
  • s’il y a un risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure
  • si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie

Lois et règlements

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