Droit de refuser de faire des heures supplémentaires
Horaire de travail
Une travailleuse ou un travailleur peut refuser de travailler si, une journée donnée :
- on lui demande de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures
Exemple
Oskar travaille régulièrement 7 heures par période de 24 heures. Il pourra refuser de travailler au-delà de 9 heures par période de 24 heures. Sa collègue Laurie, qui travaille habituellement 8 heures par jour, pourra refuser de travailler plus de 10 heures par période de 24 heures.
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on lui demande de travailler plus de 12 heures par période de 24 heures. Cette règle s’applique uniquement aux travailleurs dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou non continues
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son employeur ne l’a pas informé 5 jours à l’avance de son horaire de travail, sauf lorsque la nature de ses fonctions exige qu’il demeure disponible, ou dans le cas d’un travailleur agricole. L’employeur peut demander à une travailleuse ou un travailleur de prolonger sa journée de travail même s’il ne l’a pas avisée 5 jours à l’avance. Dans ce cas, la travailleuse ou le travailleur ne peut refuser de travailler uniquement parce qu’elle n’a pas été avisée 5 jours à l’avance
Exemples
Nina travaille tous les lundis de 11 h à 18 h et a congé les mardis. Au cours du lundi après-midi, son patron lui demande de prolonger sa journée de travail en raison d’un surplus d’ouvrage. Il lui demande aussi d’entrer au travail le mardi.
- Nina ne peut pas refuser de travailler plus longtemps le lundi uniquement parce que son employeur ne l’a pas avisée 5 jours à l’avance. Elle peut cependant refuser de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes, soit après 20 h.
- Elle pourra refuser de travailler le mardi, parce que son employeur ne l’a pas informée de son horaire de travail 5 jours à l’avance.
Claudio travaille sur appel du lundi au vendredi. La nature de ses fonctions exige donc qu’il demeure en disponibilité pendant ces journées de semaine.
- Il ne pourra refuser de travailler un jeudi uniquement parce que son employeur ne l’a pas avisé de son horaire 5 jours à l’avance.
- Il pourrait toutefois refuser de travailler un samedi parce que son employeur ne l’a pas avisé 5 jours à l'avance.
Une travailleuse ou un travailleur peut aussi refuser de travailler si, une semaine donnée :
- on lui demande de travailler plus de 50 heures, sauf si ses heures de travail sont étalées
- on lui demande de travailler plus de 60 heures. Cette mesure s’applique seulement à ceux qui travaillent dans un endroit isolé ou qui effectuent des travaux sur le territoire de la Baie-James
Exemple
Maggie travaille toujours 8 heures par jour du lundi au vendredi. En raison d'un surplus de travail, elle est appelée à travailler au moins 10 heures par jour du lundi au vendredi. Dès qu’elle se rend compte que son horaire de travail l'amènera à travailler au-delà de 50 heures, elle devra informer son employeur si elle a l'intention de refuser de travailler à compter de la 51e heure de travail.
Malgré ces règles, une personne ne peut pas refuser de travailler :
- si son refus a pour conséquence de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autres personnes
- s’il y a un risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure
- si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie