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Travailler en agriculture, ça se fait dans les normes et en sécurité!

En agriculture, les normes du travail s’appliquent

Voici des mises en situation qui permettent d’illustrer de manière concrète l’application de la Loi sur les normes du travail dans le secteur agricole.

Heures supplémentaires

Au début de sa semaine de travail, Claudia a travaillé 7 heures pour réparer le bris mécanique d’un tracteur. Elle a été affectée à la récolte des semis le reste de la semaine. Elle a travaillé 46 heures au total. Est-ce que les heures supplémentaires travaillées par Claudia doivent être payées à taux et demi?

Réponse

Non. Les heures consacrées au travail agricole, comme les semailles, l’entretien et la récolte, n’ont pas à être payées à taux et demi, même si elles s’étendent au-delà de 40 heures dans une même semaine.

En récoltant les semis à la ferme, après sa 40e heure, Claudia correspondait à la définition d’un « travailleur agricole » au sens de la Loi sur les normes du travail. Son employeur n’a donc pas l’obligation de rémunérer ses 6 heures supplémentaires à taux et demi.

32 heures de repos

En raison d’une période de pointe dans la récolte des légumes, Manuel a travaillé 7 jours consécutifs cette semaine, sans prendre congé. Il se demande si cette situation est conforme à la Loi sur les normes du travail.

Réponse

L’employeur de Manuel doit lui accorder une période de repos hebdomadaire de 32 heures. Celle-ci peut toutefois être reportée à la semaine suivante, avec son accord.

La période de repos ne peut cependant être reportée qu’une seule fois. Dans ce cas, son employeur devra lui accorder 2 périodes de repos de 32 heures consécutives la semaine suivante.

Harcèlement au travail

Une collègue de Paul lui fait constamment des reproches en haussant le ton, et ce, devant les autres. Elle le traite d’incompétent chaque semaine depuis qu’il a commencé à travailler à la ferme. Paul se sent très mal. Cette situation pourrait-elle être considérée comme du harcèlement? Quel est le rôle de l’employeur de Paul dans une telle situation?

Réponse

Le harcèlement psychologique ou sexuel est défini par la Loi sur les normes du travail comme des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles, qui portent atteinte à la dignité psychologique ou physique et qui rendent le milieu de travail néfaste. La situation de Paul pourrait donc être considérée comme telle.

Si la situation de Paul était portée à la connaissance de son employeur, celui-ci aurait l’obligation d’intervenir. Tous les employeurs du Québec ont l’obligation d’adopter et de rendre disponible à leur personnel une politique de prévention en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. Paul doit consulter la politique de l’entreprise pour connaître la marche à suivre dans sa situation.

Nouvelle brochure sur les spécificités du secteur agricole

Image de la brochure Les normes du travail agricole au Québec

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Pour travailler en toute sécurité

Vous et les autres travailleuses et travailleurs sur la ferme êtes exposés à plusieurs risques.

Brochure sur les risques et mesures de prévention du secteur agricole

Image de la brochure sur les risques et mesures de prévention du secteur agricole

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5 mesures simples qui font toute la différence

Lisez l’étiquette des produits dangereux avant de les utiliser

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Inspectez votre machine et vos équipements agricoles avant de les utiliser pour vous assurer que tous les dispositifs de sécurité sont en place et fonctionnels

Des ateliers de sensibilisation dynamiques et gratuits pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole dans certaines régions

Pour la période estivale, l’Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires offre à vos travailleurs étrangers temporaires un atelier en espagnol de 30 minutes sur leurs droits et leurs obligations en matière de normes, de santé et de sécurité du travail.