Travailler en agriculture, ça se fait dans les normes et en sécurité!
En agriculture, les normes du travail s’appliquent
Voici des mises en situation qui permettent d’illustrer de manière concrète l’application de la Loi sur les normes du travail dans le secteur agricole.
Heures supplémentaires
Au début de sa semaine de travail, Claudia a travaillé 7 heures pour réparer le bris mécanique d’un tracteur. Elle a été affectée à la récolte des semis le reste de la semaine. Elle a travaillé 46 heures au total. Est-ce que les heures supplémentaires travaillées par Claudia doivent être payées à taux et demi?
- Réponse
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Non. Les heures consacrées au travail agricole, comme les semailles, l’entretien et la récolte, n’ont pas à être payées à taux et demi, même si elles s’étendent au-delà de 40 heures dans une même semaine.
En récoltant les semis à la ferme, après sa 40e heure, Claudia correspondait à la définition d’un « travailleur agricole » au sens de la Loi sur les normes du travail. Son employeur n’a donc pas l’obligation de rémunérer ses 6 heures supplémentaires à taux et demi.
32 heures de repos
En raison d’une période de pointe dans la récolte des légumes, Manuel a travaillé 7 jours consécutifs cette semaine, sans prendre congé. Il se demande si cette situation est conforme à la Loi sur les normes du travail.
- Réponse
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L’employeur de Manuel doit lui accorder une période de repos hebdomadaire de 32 heures. Celle-ci peut toutefois être reportée à la semaine suivante, avec son accord.
La période de repos ne peut cependant être reportée qu’une seule fois. Dans ce cas, son employeur devra lui accorder 2 périodes de repos de 32 heures consécutives la semaine suivante.
Harcèlement au travail
Une collègue de Paul lui fait constamment des reproches en haussant le ton, et ce, devant les autres. Elle le traite d’incompétent chaque semaine depuis qu’il a commencé à travailler à la ferme. Paul se sent très mal. Cette situation pourrait-elle être considérée comme du harcèlement? Quel est le rôle de l’employeur de Paul dans une telle situation?
- Réponse
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Le harcèlement psychologique ou sexuel est défini par la Loi sur les normes du travail comme des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles, qui portent atteinte à la dignité psychologique ou physique et qui rendent le milieu de travail néfaste. La situation de Paul pourrait donc être considérée comme telle.
Si la situation de Paul était portée à la connaissance de son employeur, celui-ci aurait l’obligation d’intervenir. Tous les employeurs du Québec ont l’obligation d’adopter et de rendre disponible à leur personnel une politique de prévention en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. Paul doit consulter la politique de l’entreprise pour connaître la marche à suivre dans sa situation.
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