L'équité salariale : connaître les outils
pour sa réalisation
Voici les outils conçus par la CNESST et les services offerts sans frais pour vous soutenir en fonction de vos obligations et de votre situation. Voici 6 cas de figure et les outils qui pourront vous aider.
- 1. Vous désirez connaître les obligations et les échéances de votre entreprise selon la Loi sur l’équité salariale.
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Voici les outils à votre disposition :
- Le feuillet Obligations de l’employeur qui résume les différentes obligations des employeurs selon la Loi sur l'équité salariale.
- Le Calculateur d’échéances vous aidera à déterminer vos échéances, et ainsi à remplir vos obligations en matière d’équité salariale.
- 2. Vous devez réaliser l’exercice initial d’équité salariale dans votre entreprise.
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Voici les outils à votre disposition :
- Le document Les obligations en équité salariale - Les étapes à suivre présente toutes les étapes à suivre sous le format d’une liste à cocher.
- L’Aide-mémoire pour réaliser une démarche d’équité salariale dans une entreprise de 10 à 49 personnes salariées
Outil suggérant les grandes étapes d’une démarche d’équité salariale dans une entreprise de 10 à 49 travailleuses et travailleurs. - L’Aide-mémoire pour réaliser un programme d’équité salariale dans une entreprise de 50 à 99 personnes salariées ou dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus
Outil suggérant les grandes étapes d’un exercice d’équité salariale dans une entreprise de 50 à 99 ou de 100 travailleuses et travailleurs ou plus. - La formation en ligne Objectif : Équité salariale accessible et flexible
Cette formation présente le processus de réalisation de l’exercice initial d’équité salariale. Le contenu présenté est adapté en fonction des obligations de l’entreprise. - Le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien
Cet outil permet de faire les travaux d’équité salariale et de faire les calculs rapidement. - Le webinaire Réaliser l’exercice initial- L’utilisation du Progiciel
Cette formation permettra de vous familiariser avec l'utilisation du Progiciel. - Le webinaire Les bases de la Loi sur l'équité salariale
Cette formation vous initie aux principaux concepts de base en équité salariale et vous permet de comprendre les différentes obligations des employeurs. - La publication L’évaluation des emplois. Prendre en compte les caractéristiques des emplois féminins
Cette publication présente différents aspects du travail liés aux 4 grands facteurs d'évaluation des emplois et les caractéristiques féminines de ces aspects qui sont souvent oubliées. - La Feuille de calcul en cas d’exercice initial réalisé en retard
Outil conçu pour les employeurs retardataires qui, à la fin de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien, doivent calculer les ajustements salariaux en souffrance et les intérêts applicables pour chaque personne travaillant dans les catégories d’emplois à prédominance féminine touchées. - Le document Recensement des bonnes pratiques en équité salariale
Ce document recense les bonnes pratiques recommandées par des auteurs et des instances spécialisées en équité salariale ou en évaluation des emplois. Les bonnes pratiques recensées traitent de plusieurs des étapes à effectuer lors de travaux d'équité salariale ainsi que de la réflexion et du processus entourant la mise en place de tels travaux.
- 3. Vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise.
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Voici les outils à votre disposition :
- Le document Les obligations en équité salariale - Les étapes à suivre présente toutes les étapes à suivre sous le format d’une liste à cocher.
- L’Aide-mémoire Réaliser une évaluation du maintien de l’équité salariale pour toutes les entreprises
Outil suggérant une démarche pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans toutes les entreprises. - La formation en ligne Objectif : Équité salariale accessible et flexible
Cette formation présente le processus d’évaluation périodique de son maintien. Le contenu présenté est adapté en fonction des obligations de l’entreprise. - Le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien
Cet outil permet de faire le calcul rapidement. - Le webinaire Réaliser l’évaluation du maintien -L’utilisation du Progiciel
Cette formation permettra de vous familiariser avec l'utilisation du Progiciel. - Le webinaire L’évaluation périodique du maintien de l’équité salariale
Cette formation porte sur le maintien de l’équité salariale dans une entreprise qui doit être effectué périodiquement, une fois l’exercice d’équité salariale terminé. - Le Registre de suivi des événements survenus dans l’entreprise.
Outil permettant aux employeurs de documenter les événements survenus entre leurs obligations d’équité salariale. - La page Évaluer le maintien de l'équité salariale
Cette page présente l'information dont les employeurs ont besoin pour réaliser leur évaluation du maintien de l’équité salariale. - La publication L’évaluation des emplois : Prendre en compte les caractéristiques des emplois féminins
Ce document présente différents aspects du travail liés aux 4 grands facteurs d'évaluation des emplois et les caractéristiques féminines de ces aspects qui sont souvent oubliées. - La publication Calculer la somme forfaitaire lors de l’évaluation du maintien
Ce document présente les différents calculs de l’évaluation du maintien à l’aide d’un exemple d’une entreprise fictive. - La Feuille de calcul de la somme forfaitaire lors d'une évaluation du maintien
Elle est conçue pour les employeurs qui, à la fin de l'évaluation du maintien de l'équité salariale, ont des correctifs salariaux à verser sous forme de somme forfaitaire. - La publication Éléments clés relatifs au processus de participation
Ce document vise à soutenir les employeurs, les associations accréditées et les personnes salariées dans la compréhension et la réalisation du processus de participation. - Si vous n’avez pas réalisé une évaluation du maintien de l’équité salariale dans votre entreprise depuis avril 2019, consultez la publication Modifications à certaines dispositions de la Loi sur l'équité salariale pour identifier les dispositions de la Loi sur l'équité salariale qui ont changé depuis.
- 4. Vous devez produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale.
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Voici les outils à votre disposition :
- Le webinaire Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) qui vous apprendra comment produire votre DEMES.
- Le tutoriel Comment faire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
- La page Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) qui vous expliquera notamment quand produire votre DEMES.
- 5. Il n’y a pas de catégories d’emplois à prédominance masculine dans votre entreprise.
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Voici un outil à votre disposition :
- 6. Votre entreprise a moins de 10 travailleuses et travailleurs ou vous ne savez pas si votre entreprise est assujettie à la Loi sur l'équité salariale.
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Voici un outil à votre disposition :
- La page Calculer le nombre de travailleuses et travailleurs explique la façon de calculer chaque année le nombre de travailleuses et travailleurs dans l'entreprise.