Décès d’un cariste pour Les Ateliers Actibec 2000 inc. écrasé par son chariot élévateur : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail qui a coûté la vie à M. Gino Wafer, cariste pour l’entreprise adaptée Les Ateliers Actibec 2000 inc. le 26 juin 2018, à Grande-Rivière.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le cariste déplaçait des palettes de bois à l’aide d’un chariot élévateur dans la cour arrière de l’établissement. Après avoir déposé une de ces palettes, il a amorcé une manœuvre de recul qui l’a amené en bordure d’un talus. Les deux roues gauches du chariot se sont alors retrouvées sans contact avec le sol et celui-ci s’est renversé. Le cariste, ne portant pas de ceinture, a alors été éjecté du poste de conduite, puis écrasé par le cadre de protection de la cabine du chariot. Des collègues ont trouvé M. Wafer et utilisé un autre chariot élévateur pour le dégager. Il a été transporté dans un centre hospitalier de la région de Québec, où il est décédé des suites de ses blessures quelques jours plus tard.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident:
- Le franchissement d’un dénivelé pendant un virage à gauche en marche arrière a provoqué le renversement du chariot élévateur;
- Le cariste a été éjecté de la cabine;
- L’absence d’une méthode de travail et de supervision a conduit à la non-utilisation du système de retenue présent et fonctionnel sur le chariot élévateur.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation du chariot élévateur et a demandé à l’employeur, Les Ateliers Actibec 2000 inc., de le faire inspecter par une firme spécialisée. La CNESST a exigé que le talus soit réaménagé pour éliminer le danger de renversement des véhicules pouvant y circuler. Elle a aussi demandé à l’employeur de procéder à l’aplanissement des voies de circulation de la cour arrière de l’établissement et d’implanter une procédure d’inspection avant l’utilisation des chariots élévateurs. Celui-ci s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Les caristes qui conduisent un chariot élévateur doivent en tout temps porter la ceinture de sécurité pour éviter de se faire écraser. L’employeur doit également s’assurer que seules les personnes ayant reçu une formation sont autorisées à utiliser un chariot élévateur.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CNESST informera le Conseil québécois des entreprises adaptées, dont les membres sont susceptibles d’effectuer des activités de manutention avec les chariots élévateurs, des conclusions de son enquête.
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La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Décès d’un travailleur de Construction GDM : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Francis Lalancette de Construction GDM inc. le 26 avril 2018 à l’usine de Rio Tinto Fer et Titane inc., à Sorel-Tracy.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Lalancette et d’autres travailleurs procédaient au démantèlement de l’enveloppe métallique entourant l’un des fours de l’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. Celui-ci mesure près de 5 mètres de haut. M. Lalancette était placé sur le muret de fondation du four, d’une hauteur de 1,1 mètre, pour découper une section de cette enveloppe à l’aide d’une lance à oxygène. C’est alors qu’une plaque de métal d’environ 1 000 kilogrammes s’est détachée de la section à découper. Dans sa chute, la plaque a heurté mortellement le travailleur avant de l’entraîner au sol. Le travailleur a été conduit à l’hôpital, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident:
- Un morceau de l’enveloppe métallique du four s’est détaché et a heurté le travailleur;
- Des changements apportés à la séquence du démantèlement de l’enveloppe métallique du four exposaient le travailleur à la chute d’une de ses composantes;
- L’omission de réaliser une inspection détaillée de l’enveloppe métallique du four a compromis l’identification des risques engendrés par des réparations antérieures non documentées.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à Construction GDM de même qu’à Rio Tinto Fer et Titane d’accéder à l’intérieur du périmètre de sécurité situé à l’avant du four jusqu’à ce qu’une attestation d’ingénieur confirme la solidité de la paroi du four. La poursuite des travaux de démantèlement a également été interdite jusqu’à ce qu’une méthode de travail sécuritaire soit fournie. Les employeurs se sont conformés à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux de démolition, il importe de bien planifier les travaux, d’identifier les risques et de mettre en place des moyens durables pour les prévenir. Plusieurs solutions existent et l’employeur doit notamment s’assurer :
- d’évaluer la structure à démolir ou l'équipement à démanteler ainsi que les structures avoisinantes;
- de déterminer le procédé de démolition ou de démantèlement adéquat en fonction du type d'ouvrage ou d'équipement;
- de planifier en détail les étapes des opérations et de déterminer les équipements et les outils à utiliser selon le procédé retenu;
- d’élaborer une procédure de travail décrivant chaque étape et la séquence des opérations de démolition ou de démantèlement;
- de déterminer les dangers et les mesures de prévention pour chacune des étapes par une personne compétente.
Pour en savoir plus sur les mesures de prévention, les employeurs et les travailleurs peuvent consulter le site Web au :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/prevention/theme/demolition/Pages/demarche_prevention.aspx
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et garantir la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST considère que les employeurs Construction GDM et Rio Tinto Fer et Titane ont agi de manière à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d’infraction a été délivré à chacun d'eux. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende donnée varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.
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Faites connaître vos bons coups en santé et sécurité du travail!
Les Grands Prix santé et sécurité du travail
Comment s'inscrire?
Les entreprises et les organismes de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec peuvent soumettre leur candidature en s’inscrivant en ligne d’ici le 22 mars 2019 à grandsprixsst.com dans la catégorie Innovation, sous l’une des classes suivantes : Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises ou Organismes publics.
Les projets admissibles seront finalistes pour les prix régionaux, qui seront décernés le 5 novembre 2019. Les lauréats régionaux seront par la suite en lice pour le quinzième Gala national, qui se tiendra au printemps 2020, à Québec.
Bénéficier de retombées positives!
Les entreprises qui participent aux Grands Prix bénéficient de retombées positives : le concours contribue à rehausser leur visibilité et démontre qu’elles ont à cœur la santé et la sécurité de leur précieuse ressource : les employés. Le concours permet également de mobiliser le personnel autour d’un but commun : la diminution et la prévention des accidents dans leurs milieux.
D’année en année, l’implication grandissante des travailleurs et des employeurs a un effet tangible sur le sentiment d'appartenance et la fierté des travailleurs de faire partie d'une équipe où la santé et la sécurité du travail est au centre des préoccupations.
Pour en savoir plus sur les Grands Prix SST, communiquez avec Audréane Lafrenière, de la Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec de la CNESST, au 819 372-3400, poste 3276, ou au 1 800 668-6210, poste 3276.
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Ouvrier agricole de l’entreprise Roberto Dufour écrasé mortellement par son tracteur : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Serge Fortin, ouvrier agricole pour l’entreprise Roberto Dufour, le 17 juillet 2018 à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Fortin se trouvait à bord d’un tracteur de la ferme Roberto Dufour et s’affairait à prélever une balle de foin entreposée dans l’un des tubes à balles multiples. Pour ce faire, il devait emprunter un chemin de terre, en bordure d’un talus, prendre la balle de foin avec sa pince et reculer jusqu’à l’emplacement normalement utilisé pour faire demi-tour. Tandis qu’il effectuait sa manœuvre de recul, le tracteur a franchi la crête du talus et s’est renversé sur le côté gauche. M. Fortin, qui ne portait pas sa ceinture de sécurité, s’est retrouvé coincé, à plat ventre, entre la cabine du tracteur et le sol. Les secours ont été appelés sur les lieux et M. Fortin a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident:
- Le franchissement de la crête d’un talus, pendant une manœuvre de recul, a provoqué le renversement du tracteur sur le côté gauche et coincé son opérateur entre la cabine et le sol.
- La voie de circulation étroite, en bordure d'un talus abrupt, a exposé l'opérateur à un risque de renversement du tracteur.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur d’utiliser le tracteur en cause dans l’accident et a exigé que ce dernier soit soumis à une autorité compétente pour démontrer qu’il est sécuritaire.
De plus, la CNESST a interdit la circulation de véhicules automoteurs, sur une portion de 35 mètres du chemin, à l’endroit où s’est produit l’accident. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents dans le secteur agricole, notamment lors de l’utilisation de véhicules destinés aux travaux d’une ferme, des solutions existent, notamment :
- identifier les dangers et aménager les secteurs de façon à travailler à l’écart des talus ou à les éliminer, pour éviter tout renversement de véhicule;
- porter la ceinture de sécurité, ce qui contribue à réduire la gravité des blessures lors d’un renversement et à maintenir son conducteur à l’intérieur de la zone de protection de la cabine.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liées au secteur de l’agriculture, consultez le https://www.cnesst.gouv.qc.ca/agriculture.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles afin que ses membres en soient informés.
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Déneiger un toit, ça se planifie!
Chute de hauteur, ensevelissement, électrocution, malaise cardiaque, blessure musculaire, hypothermie et engelures : déneiger un toit est un travail qui comporte des risques. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler l’importance de bien planifier les travaux à effectuer pour éviter les accidents. Les employeurs, les propriétaires et les gestionnaires d’édifices de même que les travailleurs doivent s’assurer que les méthodes de travail sont sécuritaires.
Conseils pour déneiger un toit de façon sécuritaire
- Le meilleur moyen d’éviter une chute d’un toit est tout simplement de s’abstenir d’y grimper. Autant que possible, déneiger un toit en pente en effectuant le travail à partir du sol, par exemple à l’aide d’un râteau de toit;
- Dès qu’il existe un risque de chute de plus de 3 m (10 pi), protéger les travailleurs en utilisant un moyen pour empêcher la chute, comme un appareil conçu pour le levage des personnes (plateforme élévatrice, engin élévateur à nacelle ou plateforme à mât articulé), lorsque l’aménagement des lieux au sol le permet;
- S’il n’est pas possible d’utiliser un appareil de levage des personnes ou d’installer un garde-corps, il faut s’assurer de porter un équipement de protection individuelle contre les chutes composé d’un harnais de sécurité, d’un cordon d’assujettissement d’une longueur maximale de 1,8 m et d’un absorbeur d’énergie fixé à un point d’ancrage dont la résistance est d’au moins 18 kN, et prévoir les mesures de sauvetage appropriées en cas de chute;
- Au sol, déterminer la zone de déversement de neige et en interdire l’accès au moyen de signaux de danger et d’une corde de délimitation;
- Prévoir des mesures pour prévenir les risques d’ensevelissement que peuvent comporter certains types de toits en pente avec un revêtement lisse (par exemple, la tôle) et les abris de toile temporaires;
- Puisque le détachement soudain de masses importantes de neige peut se produire sur les toitures inclinées, enlever la neige à partir du haut vers le bas du toit. Prévoir également une protection contre les chutes;
- Déneiger les abris de toile temporaires avec un râteau de toit. Il ne faut jamais effectuer le déneigement en poussant la toile à partir de l’intérieur, car l’abri pourrait s’effondrer sur le travailleur.
Des outils pour mieux prévenir
Pour aider les employeurs, les propriétaires, les gestionnaires d’édifices et les travailleurs à bien planifier les travaux de déneigement d’un toit plat, la CNESST a réalisé une vidéo, qui peut être visionnée à l’adresse suivante : cnesst.gouv.qc.ca/deneigement. Vous y trouverez également plus d’information sur le déneigement et le déglaçage sécuritaires des toitures.
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Trois travailleurs blessés lors de l’effondrement d’un pylône en construction d’Hydro-Québec : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête au sujet de l’effondrement de trois structures de rallonge de pied d’un pylône, survenu le 7 février 2018 sur un chantier d’Hydro-Québec, à Saint-Calixte. Trois monteurs de lignes de Coentreprise Transelec-Arno ont subi des blessures mineures lors de cet événement.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, des travailleurs procédaient au montage d’un pylône électrique. Pour ce faire, ils devaient soulever et installer une à une, à l’aide d’une grue, les quatre structures de rallonge de pied (base du pylône). Durant ces opérations, les monteurs de lignes étaient placés en hauteur dans les structures et boulonnaient des membrures (barres) d’acier afin de les relier. Compte tenu d’un mauvais positionnement d’une des membrures, des travailleurs ont essayé de redresser la structure à l’aide d’un hauban (câble). La structure ne pouvant être redressée suffisamment, le hauban a été retiré et soudainement, les trois structures de rallonge de pied se sont effondrées, entraînant au sol les monteurs qui s’y trouvaient.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Un hauban a été retiré alors que les travailleurs érigeaient le pylône, qui était dans un état d’équilibre instable;
- La planification ainsi que les méthodes et les techniques visant à identifier, à contrôler et à éliminer les risques sont déficientes quant à l’élaboration et à l’exécution d’un procédé de montage sécuritaire.
À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur, Coentreprise Transelec-Arno, et du maître d’œuvre, Hydro-Québec, qu’ils revoient les méthodes d’élaboration et d’exécution d’un procédé de montage. Les deux organisations se sont conformées à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
L’employeur et le maître d’œuvre sont tenus par la loi de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Ils ont également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur et le maître d’œuvre pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST recommandera à Hydro-Québec de revoir la conception des pylônes pour en assurer la stabilité lors des travaux d'érection en tenant compte notamment du préassemblage des sections, des supports et des contreventements temporaires, des haubans et des points d’ancrage.
La CNESST a délivré à l’employeur ainsi qu’au maître d’œuvre un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.
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Aide-élagueur pour une entreprise de coupe d’arbres heurté mortellement par une branche à Gatineau : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Denis Masson, aide-élagueur au service de l’entreprise de coupe d’arbres appartenant à Omer et Bermin Laviolette, le 16 juillet 2018, à Gatineau.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Masson, son employeur et un collègue se trouvaient sur une propriété privée à Gatineau, où ils devaient abattre un cèdre haut d’une quinzaine de mètres. Alors que l’employeur se trouvait dans l’arbre, à une hauteur de 5 mètres, pour en couper une section, son collègue, au sol, guidait avec une corde la descente des branches coupées (méthode de rétention). Tandis qu’une branche longue de plusieurs mètres était dirigée vers le bas, M. Masson, qui agissait en tant qu’aide à l’homme au sol, a constaté que la branche risquait d’arracher le fil d’alimentation électrique reliant la remise à la maison. Il s’est alors déplacé dans la zone de chute des branches, a saisi l’extrémité de la branche qui était accessible et l’a tirée pour la dégager du fil électrique. Sous la force exercée, la branche sur laquelle la corde prenait appui a cassé et a heurté M. Masson à la tête. Ce dernier a été transporté par un collègue au centre hospitalier, où il est décédé quelques jours plus tard des suites de ses blessures.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- L’absence d’organisation du travail a fait en sorte que le travailleur s’est retrouvé dans la zone de chute des branches pendant les travaux de démontage de l’arbre. Entre autres, il n’y avait pas de système de communication efficace entre les travailleurs, indispensable pour ce genre de travaux, ni de délimitation de la zone dangereuse;
- La méthode de démontage par rétention a été mal appliquée. Entre autres, la technique de démontage reconnue, qui prescrit de réduire la branche sur son extrémité en revenant progressivement vers le tronc, n’a pas été appliquée. De plus, le choix de la branche de support et la position du point d’ancrage sur celle-ci étaient inadéquats.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit tout travail d’élagage effectué par des travailleurs. Pour que la reprise de travaux soit autorisée, l’employeur devra, entre autres, établir des procédures de travail sécuritaires. À ce jour, l’interdiction n’a toujours pas été levée.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents dans le domaine de l’arboriculture-élagage, des solutions existent, notamment :
- identifier les dangers présents sur le lieu de travail avant d’entreprendre des travaux;
- planifier l’exécution du travail et en communiquer les détails aux travailleurs;
- toujours travailler selon les règles de l’art et utiliser les pièces d’équipement de protection requises.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à la Société internationale d’arboriculture Québec, à l’Association québécoise des arboriculteurs commerciaux ainsi qu’à la Fraternité provinciale des ouvriers en électricité afin que leurs membres en soient informés;
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Arboriculture-élagage pour sensibiliser les futurs travailleurs.
Pour en savoir plus
Pour plus d’information sur la prévention des accidents du travail en arboriculture-élagage : cnesst.gouv.qc.ca/elagage
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Travailleur de la Ferme Donold Lapointe et fils inc. coincé mortellement par une barrière mécanique : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail survenu le 18 août 2018 et ayant coûté la vie à M. Benchen Adonias Bala Lόpez, un jeune travailleur guatémaltèque pour la Ferme Donold Lapointe et fils inc., à Lambton.
Chronologie de l’accident
Le matin de l’accident, M. Bala Lόpez s’affairait, avec un collègue, à la traite des vaches. Il terminait la traite du deuxième groupe de vaches alors que son collègue préparait le troisième groupe dans un autre secteur du bâtiment. Constatant que M. Bala Lόpez mettait plus de temps qu’à l’habitude pour revenir l’aider, son collègue est retourné à l’aire d’attente des vaches. Il y a trouvé M. Bala Lόpez, coincé au niveau du cou, entre le poteau de la barrière mécanique servant à pousser les vaches vers la salle de traite et le poteau de la structure de l’aire d’attente. Il a actionné la barrière pour dégager son collègue, alors inconscient. Des manœuvres de réanimation ont été entreprises et les secours ont été appelés sur les lieux. M. Bala Lόpez a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été confirmé le jour suivant.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La conception de l’aménagement de l’aire d’attente des vaches a fait en sorte que des zones de coincement, accessibles aux travailleurs, se créaient lors du déplacement de la barrière mécanique;
- Le travailleur circulait dans l’aire d’attente des vaches alors que la barrière mécanique était en mouvement.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la barrière mécanique servant à pousser les vaches. Son utilisation a pu reprendre après que des modifications permettant d’éliminer les zones de coincement à l’entrée et à la sortie de l’aire d’attente des vaches ont été apportées par l’employeur. De plus, des démarches sont en cours auprès du fabricant de la barrière mécanique et de l’installateur pour éliminer les zones de coincement lors d’installations futures.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à l’accès aux pièces en mouvement, des solutions existent, notamment celles-ci :
- L’employeur doit s’assurer d’identifier les zones de coincements pouvant représenter un danger pour ses travailleurs et mettre en place les mesures nécessaires, comme par exemple des protecteurs fixes, destinés à rendre ces zones incessibles;
- Les fournisseurs doivent s’assurer que les machines et équipements qu’ils vendent, installent et entretiennent sont sécuritaires, notamment par la mise en place de moyens rendant impossible l’accès aux zones dangereuses.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liées au secteur de l’agriculture, consultez le https://www.cnesst.gouv.qc.ca/agriculture.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles ainsi qu’à l’organisation Les producteurs de lait du Québec afin que leurs membres en soient informés;
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Production animale pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
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La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Chute de hauteur mortelle d’un travailleur de l’entreprise 9338-5292 Québec inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident de travail du 27 juin 2018 ayant coûté la vie à M. Pascal Marois, cimentier applicateur pour l’entreprise 9338-5292 Québec inc. Acrylique Montréal, sur le chantier situé au 1585, chemin Calédonia à Ville Mont-Royal.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Marois et une équipe de travailleurs devaient installer une protection sur la toiture de l’entrée principale d’un bâtiment résidentiel préalablement à l’application du revêtement d’acrylique sur la façade. Pour ce faire, M. Marois est monté dans l’échafaudage et s’est assis sur le pignon de la toiture. Il a demandé à un collègue de lui donner un rouleau de papier, s’est levé, a perdu l’équilibre et fait une chute. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident. Transporté au centre hospitalier, le travailleur a succombé à ses blessures dans les jours suivants.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur a fait une chute libre après avoir perdu l’équilibre lors d’un déplacement sur le pignon de la toiture où il se trouvait;
- Une gestion déficiente de la protection contre les chutes, notamment l’absence de directives claires, a fait en sorte que le travailleur a été exposé à une chute de plus de 3 mètres de hauteur.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux en hauteur ainsi que des travaux dans l’échafaudage sur le chantier. La CNESST a ensuite autorisé la reprise des travaux, l’entreprise ayant modifié l’échafaudage ainsi que la méthode de travail afin de protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents reliés au danger de chute de hauteur, des solutions existent, notamment :
- Tout travailleur doit être protégé s’il est exposé à un danger de chute de plus de 3 mètres depuis sa position de travail. Pour ce faire, l’utilisation d’équipement permettant une protection collective contre les chutes est à privilégier. Des garde-corps et des équipements d’accès comme des plateformes élévatrices peuvent être utilisés. En dernier recours, une protection individuelle comme un harnais de sécurité peut être utilisée.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens nécessaires pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec (ACQ), à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) et à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) afin que leurs membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Charpenterie-menuiserie afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
Pour en savoir plus
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité relativement au danger de chute de hauteur : cnesst.qc.ca/chutes-de-hauteur-de-plus-de-3-metres
Image de la scène
(libre de droits)
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Pour plus d’information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst).
Un travailleur projeté mortellement contre une structure de béton après avoir été happé par un arbre : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident de travail ayant coûté la vie, le 3 octobre 2018, à M. Stéphane Lévesque, manœuvre et opérateur pour Pavages J-M Beaulieu inc., sur un chantier routier à Hinchinbrooke.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Lévesque et son collègue s’affairaient à des travaux d’excavation à proximité d’un pont en construction. Un arbre devait être abattu et déplacé pour que les travailleurs puissent poursuivre leurs activités. Une fois au sol, l’arbre a été traîné, soulevé et déplacé à l’aide d’une pelle excavatrice. C’est lors de la manœuvre de déplacement, au moment où la pelle tournait sur elle-même, que l’arbre a happé M. Lévesque, le projetant contre la semelle de béton du pont. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident, et le décès de M. Lévesque a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur a été projeté contre une structure de béton après avoir été happé par un arbre manipulé à l’aide d’une pelle excavatrice;
- Le soulèvement et le déplacement d’un arbre abattu à l’aide d’une pelle excavatrice était une méthode de travail dangereuse puisqu’elle exposait les travailleurs du chantier à des dangers de happement et de projection.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’entreprise Pavages J-M Beaulieu inc. d’abattre et de manipuler un arbre à l’aide d’une pelle excavatrice.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à l’utilisation d’équipements lourds, des solutions existent, notamment :
- toujours privilégier l’utilisation d’une méthode sécuritaire et conforme pour le soulèvement et le déplacement des arbres, soit une méthode qui n’expose pas les travailleurs à des dangers de happement et de projection;
- assurer une supervision appropriée des différentes activités réalisées sur le chantier;
- ne jamais utiliser une pelle excavatrice pour la réalisation de travaux d’aménagement forestier (abattre, soulever ou déplacer des arbres).
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, à l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec ainsi qu’à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, afin que leurs membres en soient informés.
- La CNESST a délivré au maître d’œuvre, l’entreprise Tisseur inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende donnée varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.
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La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.