La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’explosion ayant blessé gravement cinq personnes et détruit le bâtiment du Centre de valorisation des aliments (CVA), le 23 mars 2022, à Sherbrooke.

Chronologie de l’accident

Le CVA était un complexe dans lequel plusieurs entreprises agroalimentaires pouvaient avoir accès à différentes installations, dont une cuisine industrielle pour la production et la transformation alimentaire.

Le jour de l’accident, dès 5 h 30, à leur arrivée dans l’établissement, certaines personnes travaillant pour différents locataires et employeurs ont senti une odeur suspecte et concentrée s’apparentant à l’odeur d’œufs pourris dans le secteur de la cuisine. Vers 8 h 15, une des personnes présentes sur place s’est rendue à la cuisine industrielle, où deux autres individus s’affairaient à mettre des aliments dans un four. Elle a échangé avec l’un d’eux, qui lui a indiqué avoir déjà senti cette odeur par le passé et qu’elle était attribuable à un drain bouché. Après cette discussion, la personne est retournée au local de son employeur. Quelques secondes plus tard, une explosion attribuable à une fuite de propane est survenue, entraînant des dommages au bâtiment ainsi qu’un incendie. Les occupants ont évacué l’établissement, et les secours ont été appelés sur les lieux. En tout, cinq blessés ont été transportés vers des centres hospitaliers. 

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

• Une explosion est survenue à la suite d’une fuite de propane dû à l’ouverture accidentelle d’une valve non obturée de la ligne de distribution intérieure de la cuisine.
• La détection du propane ainsi que l’information et la formation des personnes œuvrant dans l’établissement sur les risques inhérents à ce gaz étaient déficientes.
• L’installation, le retrait et l’inspection des équipements de la cuisine fonctionnant au propane étaient déficients.

À la suite de l’accident, la CNESST a rendu une décision interdisant l’accès au site de l’entreprise étant donné que le bâtiment était endommagé et qu’il a été fragilisé à la suite d’une explosion suivie d’un incendie. L’accès au bâtiment a été autorisé seulement aux enquêteurs en explosion et incendie, sous la supervision d’un inspecteur de la CNESST. Le bâtiment a été démoli quelques mois plus tard.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents, des solutions existent, notamment :

• obturer les lignes de distribution de propane non utilisées, conformément aux lois et aux codes prescrits, notamment au Code d’installation du gaz naturel et du propane (CSA-B149.1-20, section 6.12.1), au Code de sécurité découlant de la Loi sur le bâtiment (article 50), à la Loi sur le bâtiment et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (articles 51.1 et 51.7);
• s’assurer que l’installation, le retrait et l’inspection des équipements fonctionnant au propane sont effectués par du personnel qualifié; 
• installer des détecteurs de gaz propane;
• former et informer les travailleurs et travailleuses sur les risques inhérents au gaz propane.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

• La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association québécoise du propane, à l’Association québécoise du gaz naturel, à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ainsi qu’au Bureau d’assurance du Canada afin que leurs membres en soient informés.
• Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études d’installation de tuyauterie de gaz pour sensibiliser les futurs travailleurs.
• La CNESST recommandera à la Régie du bâtiment du Québec et à l’Association canadienne de normalisation d’étudier des solutions qui permettraient de diminuer le risque d’explosion à la suite d’une fuite de gaz propane ou de gaz naturel, considérant que des vapeurs pourraient s’accumuler au-delà de 20 % de la limite inférieure d’explosivité.

La CNESST a délivré à l’employeur, Centre de valorisation de l'aliment inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 18 157 $ à 72 637 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 363 185 $ en cas de récidive.