Guide de recommandations sanitaires en installations publiques et privées d’hébergement et de soins – Maladies respiratoires infectieuses, dont la COVID-19

Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail

La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, c’est-à-dire identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

La bonne collaboration entre l’employeur et le personnel, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, est capitale pour favoriser une prise en charge de la SST. Les représentants des travailleuses et travailleurs, en particulier les membres du comité de santé et de sécurité, ainsi que les représentants à la prévention, le cas échéant, peuvent aider à identifier les situations à risque au quotidien, à évaluer la faisabilité réelle des actions envisagées, à favoriser leur implantation et à anticiper les questions pratiques. Ils peuvent également participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. En présence d’un comité de santé et de sécurité, il serait opportun d’analyser la possibilité que la fréquence des rencontres soit ajustée au contexte du milieu de travail.

Il est également important d’informer les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle des mesures mises en œuvre et de l’importance de leur respect, ainsi que de solliciter leur collaboration.

Le résultat de la démarche de prévention permet d’intervenir de manière proactive. Il permettra aussi de mettre à jour le programme de prévention, au besoin.

Après avoir identifié les risques liés à la contamination dans un milieu de travail, il importe de mettre en place un plan de mesures de prévention incluant des mesures de prévention rehaussées pour les périodes de haute transmission.

Lorsque les mesures de prévention sont choisies et mises en place, il faut s’assurer qu’elles restent en place et demeurent efficaces. C’est ce qui est appelé la « permanence des correctifs ». En plus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques aux maladies respiratoires infectieuses, l’employeur devra se questionner également sur les autres risques liés à ses activités habituelles, à ses nouvelles activités et aux activités ponctuelles (ex. : réorganisation du travail, remise en marche des machines, entretien, vérifications).

Mode de transmission

Les micro-organismes responsables des maladies respiratoires infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de se contaminer.

Les micro-organismes peuvent subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides.

Mesures de prévention

L’employeur doit procéder à une identification des risques de transmission des maladies respiratoires dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques de contamination, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Il doit déterminer les tâches durant lesquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être exposés au virus.

Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission. Elles reposent sur les principes de réduction des interactions avec les personnes symptomatiques des lieux de travail (à l’exception des patients), de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Réduction des interactions avec les personnes symptomatiques dans les lieux de travail

Les personnes présentant des symptômes font partie de la chaîne de transmission des maladies respiratoires dans les lieux de travail. Des procédures tenant compte des éléments suivants peuvent contribuer à éviter la transmission de la maladie :

• les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de fièvre, ils ne doivent pas se présenter au travail;
• lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à une maladie respiratoire, elle devrait porter un masque médical et s’isoler. Pour connaître les mesures à suivre, vous pouvez consulter la page Gestes pour limiter la transmission des maladies respiratoires infectieuses. 

Distanciation physique

• Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques ou port du masque de qualité) ne sont plus exigées, sauf exceptions. Cependant, elles restent de bonnes pratiques, notamment pour l’accomplissement de tâches qui nécessitent le rassemblement de travailleurs dans un espace restreint.
• Les poignées de main, les accolades et autres contacts physiques doivent être évités autant que possible.
• Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour contrôler les risques et les sensibiliser à l’importance de les respecter.
• L’employeur en collaboration avec les travailleuses et travailleurs, s’ils le jugent opportun, devraient prévoir des espaces désignés pour les travailleurs à l’état de santé vulnérable (ex. : les travailleurs avec une maladie chronique ou les travailleurs immunosupprimés), notamment dans les salles à manger et les salles de repos, en respect des recommandations de l’INSPQ.

Port du masque médical¹

Le port du masque médical n’est plus requis en présence de collègues, de visiteurs ou d’usagers à faible risque de COVID-19. Des équipements de protection individuelle demeurent requis pour les tâches effectuées dans la même pièce que des usagers à risque modéré, élevé, suspectés ou confirmés pour la COVID-19. Voir les détails dans la section correspondante ci-dessous.

Des adaptations peuvent être apportées pour limiter le risque de transmission :

• l’utilisation de moyens technologiques (télétravail)
• la pose de barrières physiques de qualité (cloisons pleines) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés (il est recommandé de maintenir les barrières physiques déjà en place)
• l’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
  • privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possible
  • limiter les réunions nécessitant un regroupement physique
  • limiter les sorties et les déplacements

Mesures pour les nouveaux travailleurs dans l’établissement 

Une formation sur les mesures de prévention adoptées dans l’installation est offerte aux nouveaux travailleurs. 

Mesures pour les tâches dans la même pièce que des usagers à risque modéré de COVID-19 

• Pour tous les travailleurs et les travailleuses, des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés :
  • un masque médical (de procédure) ASTM F2100, niveau 2 ou équivalent;
  • la protection oculaire est facultative. Toutefois, elle pourrait être nécessaire pour d’autres considérations, comme lorsqu’il y a un risque d’éclaboussures de liquides biologiques.

Mesures additionnelles pour les tâches dans la même pièce que des usagers à risque élevé, suspectés ou confirmés pour la COVID-19 

• Pour tous les travailleurs et les travailleuses (personnel soignant, d’entretien, de sécurité, etc.) œuvrant dans la même pièce qu’un usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19, des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés : 
  • appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou un APR  offrant une protection supérieure 
  • protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton ou APR ayant une protection oculaire intégrée) 
  • blouse² à manches longues non stérile (à usage unique ou lavable) 
  • gants non stériles à usage unique, bien ajustés et devant recouvrir les poignets
• La travailleuse ou le travailleur devant effectuer des tâches avec ces équipements est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR, et un essai d’ajustement (fit-test) doit être réussi avant de pouvoir utiliser un APR.
• Pour éviter de contaminer l’environnement de travail au moment du retrait de l’équipement de protection individuelle, celui-ci doit être retiré selon la procédure recommandée (voir document de l’ASSTSAS ou de l’ASPC, p. 188-189). L’adoption d’une bonne technique lors du retrait de l’équipement permet aussi à la travailleuse ou au travailleur d’éviter de se contaminer.
• Un outil d’aide à la décision est disponible pour identifier le niveau de risque que représente chaque usager.

Mesures de précaution additionnelles dès l’entrée dans la salle lors de la réalisation d’interventions médicales générant des aérosols (usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19)

• Les équipements déjà requis (protection oculaire, blouse à manches longues et gants), un APR de type N95 ou un APR offrant une protection supérieure sont portés dès l’entrée dans une salle où a lieu des interventions médicales générant des aérosols (IMGA). La travailleuse ou le travailleur devant effectuer ces interventions est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR et un essai d’ajustement (fit-test) est réalisé avant de pouvoir utiliser un APR.
• Ces interventions sont limitées à celles qui sont absolument essentielles. Les indications de soins sont réévaluées au besoin ou une analyse médicale est réalisée pour voir si une autre solution de soins est possible. 
• Il faut procéder à ces interventions dans une salle fermée et garder la porte fermée en limitant le plus possible le nombre de personnes présentes durant l’IMGA et immédiatement après. 
• Envisager l’ajout de moyens supplémentaires afin d’améliorer temporairement la ventilation, notamment par l’ouverture d’une fenêtre, l’activation du ventilateur d’extraction de la salle de bain et l’ajout d’un purificateur d’air à haute efficacité.
• À la suite d’une IMGA, il faut respecter le temps d’attente requis selon les caractéristiques de ventilation de la salle (nombre de changements d’air à l’heure pour un taux d’élimination de 99,9 %) avant d’y entrer sans l’équipement de protection individuelle requis pour cette intervention, même si l’usager a quitté la salle. Si le nombre de changements d’air est inconnu, il est proposé d’appliquer une attente d’environ 6 heures. 
• Pour plus d’informations, se référer au document produit par l’Institut national de santé publique du Québec. 
• Un outil d’aide à la décision est disponible pour identifier le niveau de risque que représente chaque usager.

Note :

1. Pour protéger les travailleurs des infections respiratoires, les masques médicaux suivants peuvent être utilisés :
   • des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
   • tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules, comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18), tels des APR de type N95 ou P100
2. Prévoir une blouse imperméable si risque de contact avec des liquides biologiques tels des vomissements.

Hygiène des mains

Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail, surtout :

• à l’entrée et à la sortie du milieu de travail
• après avoir toussé, éternué, s’être mouché ou s’être touché le nez ou la bouche
• avant et après avoir mangé 
• après avoir manipulé quelque chose de fréquemment touché

Mesures spécifiques

• À l’arrivée et au départ de l’installation.
• Avant le port et lors du retrait des équipements de protection.
• Avant et après avoir donné des soins à un usager. 
• Avant et après avoir transité entre des étages ou des unités de soins.

Tous les membres du personnel doivent avoir été sensibilisés en matière d’hygiène des mains. 

L’étiquette respiratoire

Respecter l’étiquette respiratoire consiste :

• à se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou éternue, et à utiliser des mouchoirs ou son coude replié
• à utiliser des mouchoirs à usage unique
• à jeter immédiatement les mouchoirs utilisés à la poubelle 
• à se laver les mains fréquemment
• à ne pas se toucher la bouche, le nez ou les yeux avec les mains, qu’elles soient gantées ou non

Mesures spécifiques 

Tous les membres du personnel doivent avoir été sensibilisés sur le respect des règles d’étiquette respiratoire.

Mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés 

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit des mesures d’hygiène de l’environnement indispensables.

• Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation, en fonction des exigences réglementaires pour le type d’établissement et les tâches effectuées (article 5 et section XI du RSST)
• Nettoyer les installations sanitaires minimalement à chaque quart de travail et les désinfecter quotidiennement (article 165 du RSST)
• Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (article 153 du RSST)

Le nettoyage des outils et des équipements partagés est facultatif, sauf s’ils sont visiblement souillés. Cette pratique reste recommandée comme une bonne pratique pour limiter la propagation des micro-organismes. Suivre les protocoles de l’établissement pour le nettoyage et la désinfection du matériel de soins partagé.

Des ressources sont accessibles en ligne pour de plus amples informations concernant le nettoyage des surfaces ou les produits désinfectants recommandés.

Mesures spécifiques

• Porter l’équipement requis comme indiqué à l’entrée de la chambre (ou zone de soins) de l’usager pour l’entretien quotidien. À la suite du nettoyage et de la désinfection, retirer l’équipement et procéder à l’hygiène des mains.
• Nettoyer et désinfecter les équipements partagés entre usagers immédiatement après l’usage, idéalement attribuer spécifiquement l’équipement à chaque usager pour éviter de le partager.
• Utiliser les produits de nettoyage ou de désinfection approuvés pour un usage en milieu hospitalier (consulter les recommandations du fabricant et ne pas mélanger les produits nettoyants).
• Jeter les déchets selon les catégories habituelles (généraux, biomédicaux, pharmaceutiques, etc.).

Mesures pour la ventilation

Les systèmes de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et entretenus en fonction des exigences réglementaires pour ce type d’établissement. Dans le contexte des maladies respiratoires, il est également recommandé : 

• de faire fonctionner les systèmes de ventilation de façon optimale durant les heures d’exploitation 
• d’augmenter l’apport de l’air frais extérieur pour diluer les contaminants en suspension dans l’air, soit par la ventilation mécanique ou par l’ouverture des fenêtres 
• si possible, d’augmenter la filtration dans les zones avec plus d’occupants ou en évacuant l’air vers l’extérieur 
• si nécessaire, favoriser l’usage d’un système de purification de l’air dans les chambres 
• le cas échéant, s’assurer que le système d’évacuation d’air des salles de toilettes est en état de fonctionnement et fonctionne de façon optimale 
• si possible, d’utiliser une ventilation à pression négative dans la zone avec des usagers confirmés pour la COVID-19, par exemple, pour ne pas contaminer les autres emplacements de l’installation

Transports des travailleurs

Mesures générales

La ventilation mécanique ou naturelle (selon le cas) doit être optimisée. De plus, la ventilation dans le véhicule doit permettre l’apport d’air extérieur.

Obligations légales

Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées. En voici un résumé.

Employeur

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques.

Dans un contexte de recrudescence des maladies respiratoires, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination.

L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés aux maladies respiratoires infectieuses. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur

Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en place pour les maladies respiratoires, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.

Remerciements

Tous nos remerciements aux partenaires qui ont participé à l’élaboration des guides de mesures sanitaires.