Confirmation de désignation du coordonnateur en santé et en sécurité
Ce formulaire permet de démontrer qu’un coordonnateur en santé et en sécurité a été désigné par un maître d’œuvre. Ce formulaire est requis pour avoir droit au remboursement de certains frais, comme les frais d’inscription, de déplacement, de repas ou de séjour, pour les personnes désignées ayant suivi la formation de coordonnateur en santé et en sécurité.
Ce formulaire permet de démontrer qu’un coordonnateur en santé et en sécurité a été désigné par un maître d’œuvre. Ce formulaire est requis pour avoir droit au remboursement de certains frais, comme les frais d’inscription, de déplacement, de repas ou de séjour, pour les personnes désignées ayant suivi la formation de coordonnateur en santé et en sécurité.
Theme(s) :
OHS, Obligations and compliance, Management
Sector :
Occupational health and safety
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
1
Language of publication :
French
Document number :
FO1211
