Consentement pour le travail d’un enfant de moins de 14 ans
Formulaire de consentement parental que le parent ou le tuteur d’un jeune de moins de 14 ans doit remplir pour l’autoriser à travailler dans l’un des emplois prévus par la loi.
L’employeur doit conserver ce formulaire.
Formulaire de consentement parental que le parent ou le tuteur d’un jeune de moins de 14 ans doit remplir pour l’autoriser à travailler dans l’un des emplois prévus par la loi.
L’employeur doit conserver ce formulaire.
Theme(s) :
Labour standards, Employer compliance
Sector :
Labour standards
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
1
Language of publication :
French
