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La médiation en santé et sécurité du travail

Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.

Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.

Theme(s) :
OHS, Compensation
Sector :
Santé et sécurité du travail
Release date :
Type :
Information document
Number of pages :
1
Language of publication :
French
Document number :

DC100-9006-11