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Avis de licenciement collectif

Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.​

Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.​
Theme(s) :
Bankruptcy
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
1
Language of publication :
French
Document number :

7006