Interruption of Canada Post services.
For more information, see the Labour disruption page.

Demande d'inscription à la CNESST

  Champs obligatoires

Sélectionnez le profil qui correspond à votre situation.
Qu'est-ce qu'un travailleur autonome ?
Qu’est-ce qu’un particulier qui emploie un travailleur domestique ?
Qu'est-ce qu'un responsable d'un service de garde en milieu familial (RSG) ?
Qu'est-ce qu'une ressource intermédiaire (RI) ou ressource de type familial (RTF) ?
Qu'est-ce qu'un travailleur domestique ?
Avez-vous au moins une personne à votre emploi ou envisagez-vous embaucher des travailleurs dans les 30 prochains jours ?
Avez-vous au moins un travailleur domestique à votre emploi qui est couvert automatiquement par la loi, ou envisagez-vous d’en embaucher au moins un dans les 30 prochains jours?
Désirez-vous prendre une protection personnelle ou une protection pour les travailleurs bénévoles (protections facultatives) ?
Désirez-vous prendre une protection personnelle (facultative) ?
Désirez-vous prendre une protection personnelle ?
Désirez-vous obtenir une protection facultative pour les travailleurs domestiques qui ne sont pas couverts automatiquement par la loi?

Si vous n'embauchez aucun travailleur, et que vous ne souhaitez pas prendre une protection personnelle ou une protection pour les travailleurs bénévoles, vous n’avez pas besoin d’être inscrit à la CNESST pour le moment.

Si vous êtes un travailleur domestique qui n’est pas couvert automatiquement par la loi et que vous ne souhaitez pas prendre une protection personnelle, vous n’avez pas besoin d’être inscrit à la CNESST.

Vous êtes couvert automatiquement par la loi si votre contrat de travail prévoit au moins :

  • 420 heures sur une période d'un an; ou
  • 30 heures par semaine au cours d’une période de 7 semaines consécutives.

Dans ce cas, c’est le particulier qui vous embauche qui doit s’inscrire à la CNESST.

Si vous n’embauchez aucun travailleur domestique couvert automatiquement par la loi et que vous ne souhaitez pas prendre une protection facultative, vous n’avez pas à vous inscrire à la CNESST.

Si vous êtes un bénéficiaire d’une allocation pour de l’aide personnelle à domicile, de la CNESST, de la SAAQ ou de l’IVAC, vous n’avez pas à vous inscrire comme employeur pour le moment.