Forms and publications
Display: by date of publication, from the most recent to the oldest
Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs.This publication is a reference tool for the employer. It contains useful information for understanding the retrospective adjustment of the assessment. It sets out the conditions that apply to retrospective ratemaking and the cost calculation methods.
Cette publication présente un portrait sommaire d’information financière et diverses statistiques sur les grands secteurs de la mission de la CNESST. Elle contient :
- des informations sur les lésions professionnelles
- des informations sur le programme Pour une maternité sans danger
- des données sur les normes du travail et sur l’équité salariale
- quelques données sur la prévention
- un portrait financier
- certaines données sur les recours
- quelques comparaisons interprovinciales.
Les données sont tirées de rapports comptables ou statistiques existants, ou produites à partir des banques informationnelles.
Liste provinciale des organismes de formation - Secouriste en milieu de travail.
Ce document contient une série de tableaux et de graphiques qui présentent les différentes activités en lien avec la mission de la CNESST au cours de l'année 2021.
Les données sur le financement pour l’année 2021 seront présentées dans la version finale.
Une section complémentaire collige des données sur l’impact de la COVID-19 en 2021 dans différents secteurs de la CNESST.
Ce guide présente les modalités d’application de la politique administrative sur les services d’intervention psychosociale de la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).
La liste du personnel de direction vous permet de mieux connaître la structure d’organisation de la CNESST.
Formulaire de demande de subvention dans la cadre du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) qui vise à soutenir financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle désireuses d’offrir à leurs membres des activités de formation et d’information dont les objectifs sont principalement l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
