Variations
Forms and publications
Display: by date of publication, from the most recent to the oldest
Cette publication présente un portrait sommaire d’information financière et diverses statistiques sur les grands secteurs de la mission de la CNESST. Elle contient :
- des informations sur les lésions professionnelles
- des informations sur le programme Pour une maternité sans danger
- des données sur les normes du travail et sur l’équité salariale
- un portrait financier
- certaines données sur les recours
- quelques comparaisons interprovinciales.
Les données sont tirées de rapports comptables ou statistiques existants, ou produites à partir des banques informationnelles.
Ce formulaire permet de démontrer qu’un travailleur a été désigné comme coordonnateur en santé et en sécurité par un maître d’œuvre ou par une association représentative. Ce formulaire est requis pour avoir droit au remboursement de certains frais, comme les frais d’inscription, de déplacement, de repas ou de séjour, pour un travailleur désigné ayant suivi la formation pour le coordonnateur en santé et en sécurité.
Ce dépliant présente un rappel des obligations et responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de travail et présente différents outils permettant de s’assurer du respect de celles-ci.
Liste provinciale des organismes de formation - Secouriste en milieu de travail.
Cette demande s’adresse à tous les employeurs du groupe pour communiquer à la CNESST le choix de limite par lésion qui leur est applicable.
Cette demande permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).
Cette demande sert à identifier les actionnaires ou les personnes qui contrôlent la société mère.
Cette demande s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective.
Cette demande sert à faire une demande de regroupement et à désigner l’employeur responsable de communiquer le choix de limite. S’il s’agit d’une première demande de regroupement, cette demande sert à autoriser l’employeur responsable de désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective.
