Forms and publications
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Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Quant aux travailleuses et travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique et de participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.
Le présent document trace le bilan de l’année 2024 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026.
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
Ce plan d’action identifie les obstacles que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap et présente les mesures envisagées pour les prochaines années afin de réduire ou de lever ces obstacles
L’organigramme vous informe sur les personnes et les directions qui prennent des décisions en matière de gestion à la CNESST.
La liste du personnel de direction vous permet de mieux connaître la structure d’organisation de la CNESST.
Ce formulaire permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de contester l’affectation qui lui a été proposée si celle-ci comporte des dangers pour son enfant ou pour elle-même, ou si elle est incapable d’accomplir les tâches demandées. La CNESST pourra faire l’examen de l’affectation.
Liste des coordonnateurs en santé et en sécurité (agents de sécurité) sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Le Manuel de formation en sauvetage minier rassemble de l’information indispensable au personnel de sauvetage pour sauver des victimes et lutter contre des incendies, ainsi que pour exécuter certains travaux et faciliter la reprise de l’exploitation minière.
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
