Forms and publications
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Ce guide vise à soutenir les milieux de travail dans la réalisation de leur analyse des risques en leur proposant une méthode qui comporte deux paramètres, soit la gravité du dommage et la probabilité d’occurrence de ce dommage, à savoir la méthode d’estimation des risques.
Il est destiné aux principaux acteurs concernés dans les milieux de travail, soit l’employeur, le maître d’œuvre ou ses représentants, les travailleuses et travailleurs ou leurs représentants, les membres du comité de santé et de sécurité, du comité de chantier ou de tout autre organisme ou entreprise du domaine de la santé et de la sécurité du travail.
Le guide Démarche de prévention est le premier des six publications de la série de démarche de prévention. Il s’adressera à toutes les personnes concernées par cette démarche et vise à présenter un aperçu de la démarche puisque les étapes seront détaillées dans des guides distincts. Ce guide permet également de présenter la prise en charge de la SST et renforce l’importance de la participation des travailleurs à la démarche de prévention.
Ce guide vise à documenter la première étape de la démarche de prévention, soit l’identification des risques. Il propose aux milieux de travail des moyens et des méthodes qui permettent d’identifier les risques et les facteurs de risque susceptibles de causer un accident du travail ou d’engendrer une maladie professionnelle.
Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite demander l’autorisation d’étaler les heures de travail des travailleuses et travailleurs travaillant dans un endroit isolé.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite demander l’autorisation d’étaler les heures de travail de ses travailleuses et travailleurs sur plusieurs semaines.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite renouveler une autorisation d’étalement des heures de travail en vigueur dans son entreprise, mais qui arrivera à échéance dans deux mois ou plus.
Ce document est un outil conçu pour les employeurs retardataires qui doivent calculer, à la fin de l’exercice initial d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien, les :
- ajustements salariaux en retard
- intérêts applicables pour chaque personne travaillant dans les catégories d’emplois à prédominance féminine touchées
Ce chiffrier Excel effectue automatiquement le calcul rétroactif des ajustements salariaux.
Lors de l’exercice initial, il vous permet aussi de visualiser les dates d’étalement des ajustements.
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.
Tableau récapitulatif présentant l’assiduité des membres du conseil d’administration.
