Forms and publications
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Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.
Formulaire permettant à un employeur de faire une demande de réintégration à une mutuelle de prévention.
La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans la publication Orientations en imputation. Elle est produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants. Elle fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.
Ce formulaire doit être rempli par le maître d’œuvre lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un chantier de construction.
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Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis
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Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Il traite notamment des facteurs à prendre en compte pour choisir une mutuelle, des critères d’admissibilité et des obligations de chacun.
Vous pouvez remplir une demande de protection pour vos travailleurs bénévoles, à n’importe quel moment de l’année, si vous souhaitez les protéger dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour faire une demande, vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez la Demande d'inscription à la CNESST.
La protection personnelle est offerte à certaines personnes qui ne sont pas automatiquement couvertes par la protection obligatoire. Vous pouvez demander ou modifier une protection personnelle à n'importe quel moment de l'année.
Pour faire une demande, vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez la Demande d'inscription à la CNESST.
Guide qui donne l'essentiel de l'information en vue de la création d'une mutuelle de prévention. Comment se forment les mutuelles? Le choix des partenaires et ses effets sur la prime. Admissibilité, obligations de l'employeur, obligations de la mutuelle, etc.
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
