Variations
Forms and publications
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Vous avez l’obligation d’utiliser ce formulaire pour facturer les soins de physiothérapie et d’ergothérapie fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle.
Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur.
Vous devez utiliser ce formulaire pour facturer les soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez transmettre ce formulaire de facturation à la CNESST.
Le formulaire comprend une page intitulée «Informations communes aux rapports». Vous devez la joindre à l’envoi de tout rapport initial, d’évolution et de fin d’intervention. Ces rapports doivent être transmis à la CNESST et, si le soin est prescrit, au Professionnel de la santé qui a charge du travailleur.
Ce document rassemble les informations concernant le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail. Il présente les conditions nécessaires à la présentation d’une demande d’aide financière et les différentes modalités du programme.
Ce guide s’adresse à certains intervenants de la santé du réseau privé qui offrent des soins et des traitements aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Il informe des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale. Précisément, on y trouve des indications utiles sur les sujets suivants:- Soins et traitements couverts
- Conditions à respecter
- Obtention d’un numéro de fournisseur
- Formulaires de facturation
- Facturation et tarifs en vigueur
Vous devez utiliser ce formulaire si vous fournissez des soins de psychologie, de psychothérapie ou de neuropsychologie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir lorsqu’une intervention est requise par l’état de santé du travailleur.
Le formulaire est disponible en format Word, ce qui vous permet de le télécharger, de le remplir à l'écran et de l’imprimer. Vous devez ensuite le transmettre à la CNESST et, si le soin est prescrit, au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Vous avez l’obligation d’utiliser et de remplir ce formulaire si vous fournissez des traitements de physiothérapie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle lorsque la CNESST vous demande un rapport de physiothérapie. Il sert à décrire l'état de santé du travailleur en cours de traitement, à préciser les problèmes décelés et à décrire le plan de traitement.
Vous devez fournir ce rapport dans les 15 jours suivant la demande formulée par la CNESST. Il doit être imprimé et transmis à la CNESST et au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Savez-vous que la Loi sur l’équité salariale vise à faire reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur?
La feuille de calcul de la somme forfaitaire lors d'une évaluation du maintien a été conçue pour les employeurs qui, à la fin de l'évaluation du maintien de l'équité salariale, ont des correctifs salariaux à verser sous forme de somme forfaitaire. Pour utiliser la feuille de calcul vous devez préalablement la télécharger et l'enregistrer sur votre poste de travail.
Important
La feuille de calcul a été mise à jour en juin 2023. Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente.
Ce chiffrier (Excel) effectue le calcul de la somme forfaitaire totale en fonction de la date de l'événement et des heures rémunérées. Il est également possible de calculer le montant de chaque versement, incluant l'intérêt qui s'applique si le paiement de la somme forfaitaire est étalé en plusieurs versements.
Elle ne s'applique pas dans la situation où un employeur effectue son évaluation du maintien en retard puisqu'elle ne permet pas de prendre en compte l'intérêt qui s'applique dans ce contexte. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec le Centre de relations clients de la CNESST au 1 844 838 0808.
Programme requis pour utiliser la feuille de calcul de la somme forfaitaire lors d'une évaluation du maintien : Microsoft Office Excel (version 2007 ou ultérieure)
Cette note vise à établir les orientations relatives à l’application de l’article 323.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (RLRQ, chapitre A-3.001) qui permet à la CNESST de renoncer, en tout ou en partie, à un intérêt, à une pénalité ou des frais exigibles, ou d’annuler de telles sommes.
Elle vient préciser :
- les dispositions législatives et les particularités organisationnelles
- les conditions et les responsabilités des intervenants de la CNESST à l’exercice du pouvoir discrétionnaire
Ce guide se veut un outil d'information pour les employeurs, les maîtres d’œuvre et les travailleurs, concernant les méthodes sécuritaires pour procéder à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation des travaux routiers.
