Forms and publications
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Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application à la mesure des travaux d’entretien courant du domicile.
Ce guide pratique porte sur le représentant en santé et en sécurité (RSS), mécanisme de participation qui doit être présent, dès le début des travaux, sur un chantier qui comptera 10 travailleurs ou travailleuses et plus à un moment des travaux. Le guide traite notamment de sa désignation, du temps de libération dont il dispose, des fonctions qu’il doit exercer ainsi que de la formation obligatoire qu’il devra suivre.
Cet outil vise à aider les employeurs à respecter leurs obligations à l’égard de la loi et à comprendre ce qu’est le harcèlement psychologique pour bien le distinguer du droit de gestion de l’employeur. Il présente des exemples concrets et une démarche de prévention.
Formulaire de demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST), dont l’objectif est d’agir en prévention des lésions professionnelles.
Important
Avant de remplir ce formulaire, consultez le guide du PAOSST et le guide de présentation d’une demande . Une demande d’aide financière soumise doit comprendre un gabarit de budget rempli pour chacun des projets.
Une demande d’aide financière soumise dans le cadre du Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en santé et sécurité du travail (PAOSST) doit comprendre un gabarit de budget rempli pour chacun des projets.
Cette publication présente un portrait statistique de la violence (physique et psychique), du stress (aigu et chronique) et du harcèlement (psychologique et sexuel) en milieu de travail pour les années 2019 à 2023.
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
In this document, the employer will find explanations about the personalized rate, one of the three rate structures used by the CNESST.
Cette politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.
Dans ce document, l'employeur trouvera des explications au sujet de la tarification au taux personnalisé, un des trois modes de tarification utilisés par la CNESST.
