Forms and publications
Display: by date of publication, from the most recent to the oldest
L’activité traite des normes plus spécifiques au secteur de la restauration. Divisée en deux parties, elle comporte :
- une section « Vrai ou faux? » qui permet aux élèves de vérifier leurs connaissances initiales;
- une section permettant aux élèves de distinguer les salariés payés au taux du salaire minimum des salariés au pourboire.
This pamphlet provides employers with find basic information on the responsibilities of directors.
Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par travailleur.
La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.
Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.
Attention
Après avoir téléchargé le fichier, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.
Rapport d'intervention : Préparatifs de mission (BG-4).
Formulaire de suivi de l’intervention.
This guide is intended to facilitate the understanding of the personalized rate calculation method and to respond to questions that the employer could have on that subject. The presentation is made up of two main parts: determining the compensation cost and the personalized rate calculation.
Ce guide constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Il présente les conditions d’assujettissement au mode rétrospectif et les méthodes de calcul des coûts.
Ce formulaire s’adresse aux fournisseurs de services en santé et sécurité du travail ainsi qu’aux partenaires de la CNESST. Il permet de vous inscrire au dépôt direct, afin de recevoir les sommes dues pour vos services directement dans votre compte bancaire. Vous devez joindre un spécimen de chèque à l’envoi de ce formulaire.
En tout temps, vous pouvez modifier votre inscription au dépôt direct à l’aide du même formulaire.
Autocollant à apposer sur les appareils qui dégagent du monoxyde de carbone (CO).
Les élèves lisent et analysent un texte qui traite de l’évolution des conditions de travail au Québec.