Forms and publications
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Ce document constitue un complément au manuel de référence Secourisme en milieu de travail. Il répond aux exigences de formation en matière de secourisme en mer du gouvernement fédéral.
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
Cette affiche décrit un accident survenu lors de l'utilisation d’une plateforme élévatrice mobile de personne. On y trouve la description du danger et les moyens de prévention à appliquer pour éviter qu'un événement semblable se reproduise.
Ce formulaire doit être rempli par le maître d’œuvre lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un chantier de construction.
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Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis
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In this document, the employer will find explanations about the personalized rate, one of the three rate structures used by the CNESST.
Dans ce document, l'employeur trouvera des explications au sujet de la tarification au taux personnalisé, un des trois modes de tarification utilisés par la CNESST.
Employers pay their insurance premium for the occupational health and safety component by making periodic payments to Revenu Québec at the same time as the employer source deductions and contributions, on the same slip. This detailed guide explains the rules for calculating and remitting periodic payments.
Liste des agents de sécurité sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
Ce document énonce le cadre général qui guide les décisions et les actes de la CNESST à titre de poursuivante désignée en matière pénale.
