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S’inscrire
à la CNESST
Si vous employez au moins un travailleur et que votre entreprise a, au minimum, un
établissement au Québec, vous devez vous inscrire à la CNESST.
- S’abonner à Mon Espace CNESST
Mon Espace CNESST est une zone sécurisée qui offre aux employeurs inscrits plusieurs services, notamment la consultation de documents et de décisions.
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S’inscrire et accéder au Guichet
SST
Le Guichet SST est une zone sécurisée qui offre aux employeurs plusieurs services, notamment le portrait du travailleur et celui de l’employeur.
- Calculer la
taille de l’entreprise
Chaque année, vous devez calculer la taille de votre entreprise jusqu’à ce qu’elle
atteigne 10 travailleurs ou plus.
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Connaître et payer votre prime
d’assurance
Comme vous êtes inscrit à la CNESST, vous devez payer une prime d’assurance qui permet notamment d’indemniser les travailleurs accidentés.
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Faire la déclaration des salaires
Elle sert à déterminer votre prime d’assurance annuelle en matière de santé et de
sécurité du travail. Vous devez déclarer les salaires chaque année.
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Identifier les risques
d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour mieux les prévenir
Pour rendre les milieux de travail sécuritaires, la prévention est une alliée importante.
Différents moyens peuvent être mis en place selon les dangers et risques présents dans
votre milieu de travail ou votre secteur d’activité.
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Faire la Déclaration de l’employeur en
matière d’équité salariale (DEMES)
La DEMES permet de faire état du niveau d’avancement de l’équité salariale dans votre
entreprise.
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Réaliser
l’exercice initial d’équité salariale
Celui-ci doit être fait lorsque votre entreprise atteint une moyenne de 10 travailleurs
et travailleuses.
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Avoir un secouriste en milieu de travail
La présence de secouristes en milieu de travail est obligatoire en tout temps pendant les
heures de travail.
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Demandes de conformité en matière de financement
Si vous retenez les services d’un entrepreneur pour un contrat, assurez-vous
qu’il a payé sa cotisation relative à la santé et la sécurité du travail, pour
éviter que vous en soyez tenu responsable.
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Changement à signaler
Vous souhaitez signaler un changement dans votre entreprise ou dans l’un de vos
établissements? Informez-nous rapidement!
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Évaluer le
maintien de l’équité salariale
Une fois l’exercice initial réalisé, l’employeur doit procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans son entreprise tous les 5 ans.
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Embauche de
travailleurs
Quels sont les avantages de bien intégrer vos nouveaux travailleurs?
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Conditions de travail sécuritaires
Le travailleur doit avoir accès à un milieu de travail sécuritaire.
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Quoi faire en cas d’accident du travail?
Si un de vos travailleurs subit un accident du travail, vous avez des obligations à
respecter. Par exemple, celle de lui prodiguer les premiers secours.
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Respect des normes du travail
En appliquant les normes du travail, vous contribuez à offrir à vos travailleurs des
conditions de travail gagnantes. Voici comment les appliquer.
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Formation des
travailleurs
Former vos travailleurs est essentiel. La formation leur montrera à travailler en toute
sécurité.
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Équipement de
protection individuelle et uniforme
Si vos travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle ou un
uniforme, c’est vous qui devez le fournir.
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Prévention du harcèlement psychologique et sexuel
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique et
sexuel et d’agir si une telle situation est portée à votre connaissance.
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Contrat de travail
C’est un outil important lors de l’embauche d’un travailleur. Il aide à définir vos
attentes et celles du travailleur concernant les conditions de travail.
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Droit à un salaire équitable
Vos travailleurs occupant un emploi féminin ont droit à un salaire équitable.
Apprenez-en davantage sur le concept d’équité salariale.
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Indemnités en cas d’accident du travail
Un travailleur qui a une blessure ou une maladie professionnelle a droit à certaines
indemnités comme le remplacement de son revenu, l’assistance médicale et la
réadaptation.
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Maternité et congés en lien avec la
grossesse
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet à la travailleuse enceinte ou qui
allaite de rester à l’emploi sans danger pour elle ou son bébé. La travailleuse a
droit à des congés liés à sa grossesse ou à l’arrivée de son enfant.
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Congés et absences
Le travailleur a droit à des congés. La durée de ceux-ci est différente selon la
situation.
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Assignation temporaire
Cette mesure vous permet d’affecter un travailleur à d’autres tâches en attendant qu’il
redevienne capable d’exercer son emploi habituel. Elle favorise la réadaptation du
travailleur.
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Assistance médicale
La CNESST paie certains frais d’assistance médicale comme les services de professionnels
de la santé, les soins médicaux ou les médicaments lorsqu’un travailleur est victime
d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
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Droit de refuser de travailler
Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs
raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour
sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.
- En cas de fin d’emploi et de changements dans l’entreprise
Lorsqu’un employeur met fin à l’emploi d’un travailleur ou en cas de changements dans l’entreprise comme une faillite, celui-ci a des droits.
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Étalement des heures de travail
Dans certaines circonstances, vous pouvez faire l’étalement des heures de travail pour le
calcul des heures supplémentaires.
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Associations sectorielles paritaires (ASP)
Vous souhaitez avoir de l’accompagnement en prévention dans votre milieu de travail? Vous
pouvez faire appel à votre ASP, le cas échéant, qui peut vous proposer des solutions adaptées à votre
milieu de travail.
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Mutuelles de prévention
Les mutuelles de prévention sont un regroupement d’employeurs qui s’engagent dans une
démarche de prévention dans leur milieu de travail en vue de bénéficier d’une
tarification qui reflète leurs efforts.
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Outils en équité
salariale
Vous pouvez faciliter la réalisation de l’équité salariale en consultant les outils qui
sont disponibles pour vous.
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Répertoire toxicologique
Ce répertoire fournit des renseignements sur les produits chimiques et biologiques
utilisés en milieu de travail. Vous y retrouverez également des renseignements
concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
(SIMDUT).
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Centre de
documentation
Le centre de documentation fournit de nombreuses informations concernant la santé et la
sécurité du travail par l’intermédiaire de livres, vidéos, normes, rapports d’enquête,
etc.