Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
Les travailleuses et travailleurs qui font affaire avec une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent vérifier que l’agence est titulaire d’un permis valide et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis. Sans ce permis valide, l’agence n’a pas le droit d’exercer ses activités.
Lors de l’affectation ou du recrutement, l’agence doit remettre à la travailleuse ou au travailleur :
Une agence de placement de personnel ne peut pas :
Si une agence prévoit cesser ses activités, que son permis est suspendu ou révoqué, elle doit aviser les travailleuses et travailleurs et leur indiquer la date à laquelle l’agence cessera ses activités.
Un travailleur étranger temporaire est un ressortissant étranger qui séjourne ou souhaite séjourner au Québec, à titre temporaire, afin d’exécuter un travail auprès d’un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec.
Pour une meilleure compréhension des travailleurs étrangers temporaires qui sont visés, référez-vous à la section II du Chapitre II du Règlement sur l’immigration au Québec.
L’employeur ou l’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ne peut pas :
La CNESST peut exercer un recours pour le compte d'un travailleur étranger temporaire, même en l'absence de plainte, si elle a des motifs de croire que les normes du travail n'ont pas été respectées à son égard.
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