Les travailleuses et travailleurs qui font affaire avec une agence de placement de personnel ou avec une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent vérifier que l’agence est titulaire d’un permis valide et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis​. Sans ce permis valide, l’agence n’a pas le droit d’exercer ses activités.

Lors de l’affectation ou du recrutement, l’agence doit remettre à la travailleuse ou au travailleur :

• un document qui décrit ses conditions de travail et qui indique le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente. La CNESST propose deux modèles :
  • Modèle pour les agences de placement de personnel (Word | 27 Ko)
    
  • Modèle pour les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Word | 25 Ko)​
    
• le document d’information fourni par la CNESST​ en ce qui concerne les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail.

Travailleur d’agence de placement de personnel

Une agence de placement de personnel ne peut pas :

• exiger des frais au travailleur pour son affectation auprès d’une entreprise cliente, pour sa formation ou pour de l’aide fournie pour son embauche, par exemple, pour la rédaction de son CV
• empêcher une entreprise cliente d’embaucher un travailleur au-delà d’une période de six mois après le début de son affectation.

Si une agence prévoit cesser ses activités, que son permis est suspendu ou révoqué, elle doit aviser les travailleuses et travailleurs et leur indiquer la date à laquelle l’agence cessera ses activités.

Travailleur étranger temporaire recruté par une agence

Un travailleur étranger temporaire est un ressortissant étranger qui séjourne ou souhaite séjourner au Québec, à titre temporaire, afin d’exécuter un travail auprès d’un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec.

Pour une meilleure compréhension des travailleurs étrangers temporaires qui sont visés par le Règlement, référez-vous à la section II du Chapitre II du Règlement sur l’immigration au Québec.

L’employeur ou l’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ne peut pas :

• demander au travailleur étranger temporaire de lui confier la garde de documents ou de biens personnels, par exemple, son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc.
• exiger du travailleur étranger temporaire des frais de recrutement sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien.

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