Suspendre ou révoquer un permis

Le permis d’une agence peut être suspendu ou révoqué par la CNESST si l’agence :

Motifs de suspension ou de révocation d’un permis

Certaines conditions particulières pourraient mener à la suspension ou à la révocation du permis, par exemple  :

  • une condamnation criminelle ou pénale en lien avec le domaine d’activité pour lequel le permis est demandé
  • une condamnation en matière de discrimination, de harcèlement psychologique ou de représailles dans le cadre d’un emploi
  • un défaut de paiement des sommes dues à la CNESST ou le non-respect d’une entente de remboursement.

L’agence dont le permis est suspendu ou révoqué doit aviser toute entreprise cliente avec laquelle elle fait affaire. L’agence doit aussi aviser les travailleuses et travailleurs affectés auprès des entreprises clientes et leur indiquer la date à laquelle l’agence cessera ses activités.