Le permis d’une agence peut être suspendu ou révoqué par la CNESST si l’agence :
Certaines conditions particulières pourraient mener à la suspension ou à la révocation du permis, par exemple :
L’agence dont le permis est suspendu ou révoqué doit aviser toute entreprise cliente avec laquelle elle fait affaire. L’agence doit aussi aviser les travailleuses et travailleurs affectés auprès des entreprises clientes et leur indiquer la date à laquelle l’agence cessera ses activités.