Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
Pour renouveler votre permis, vous devez :
La demande de renouvellement d’un permis doit être reçue au moins 60 jours avant l’expiration du permis.
Au moment de faire votre demande de renouvellement, vous devrez vous assurer que vos renseignements et documents sont à jour, indiquer les changements à apporter au dossier, fournir les documents requis et respecter les conditions de délivrance du permis.
L’agence qui ne renouvelle pas son permis doit aviser :
Vous pouvez consulter ou modifier votre dossier en lien avec votre permis dans Mon Espace CNESST ou par téléphone en choisissant l’option Normes du travail. Il est également possible de faire une demande par la poste par courrier recommandé en téléchargeant le formulaire de mise à jour de dossier d’un titulaire de permis d’agence.
Une agence est tenue d'aviser sans délai la CNESST de toute modification à l'un ou l'autre des renseignements exigés pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis ainsi que de tout changement dans sa situation susceptible d'affecter la validité du permis, notamment dans le cas d'un changement de la personne répondante.
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