Renouveler un permis

Pour renouveler votre permis, vous devez :

  • faire une demande de renouvellement de permis
  • fournir une at​testation de Revenu Québec valide au moment de présenter la demande
  • fournir une déclaration des antécédents et des faillites (Annexe A du formulaire de demande de permis).

La demande de renouvellement d’un permis doit être reçue au moins 60 jours avant l’expiration du permis.

Au moment de faire votre demande de renouvellement, vous devrez vous assurer que vos renseignements et documents sont à jour, indiquer les changements à apporter au dossier, fournir les documents requis et respecter les conditions de délivrance du permis.

Ne pas renouveler un permis

L’agence qui ne renouvelle pas son permis doit aviser :

  • la CNESST pour que le permis soit révoqué
  • toute entreprise cliente avec laquelle elle fait affaire
  • les travailleuses et travailleurs affectés auprès des entreprises clientes et leur indiquer la date à laquelle l’agence cessera ses activités.

Consulter ou modifier votre dossier

Vous pouvez consulter ou modifier votre dossier en lien avec votre permis dans Mon Espace CNESST​ ou par téléphone en choisissant l’option Normes du travail. Il est également possible de faire une demande par la poste par courrier recommandé en téléchargeant le formulaire de mise à jour de dossier d’un titulaire de permis d’agence.

Une agence est tenue d'aviser sans délai la CNESST de toute modification à l'un ou l'autre des renseignements exigés pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis ainsi que de tout changement dans sa situation susceptible d'affecter la validité du permis, notamment dans le cas d'un changement de la personne répondante.

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