Entreprise cliente d’une agence

Une entreprise cliente est une personne, une société ou toute autre entité qui utilise les services d’une agence de placement de personnel ou d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour combler des besoins de main-d’œuvre.

L’entreprise cliente d’une agence doit s’assurer que cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis, qui sera disponible à compter du 20 janvier 2020. Si l’agence n’a pas de permis valide, l’entreprise cliente est passible d’une amende.

Obligations et responsabilités de l’entreprise cliente

Responsabilité solidaire de l’agence de placement de personnel et de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente et l’agence de placement de personnel sont toutes les deux responsables des sommes dues aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de leur contrat de travail, comme le paiement du salaire, les vacances, etc.

Il est de bonne pratique que l’entreprise cliente s’assure que l’agence se conforme à cette obligation.

Une agence de placement de personnel ne peut offrir un taux de salaire inférieur à celui accordé aux travailleuses et travailleurs salariés de l’entreprise cliente qui font le même travail dans le même établissement uniquement en raison de leurs statuts d’employés d’agence.

Attestation de conformité de la CNESST

À la fin de chaque contrat, une entreprise cliente peut demander à la CNESST une Attestation de conformité​ confirmant que l’agence de placement de personnel a payé sa cotisation à la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Cette attestation libère l’entreprise cliente d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’agence à la fin de chaque contrat. L’entreprise client et l’agence peuvent ainsi être prémunies en demandant une telle attestation.

Embauche de travailleurs étrangers temporaires

L’entreprise cliente qui embauche des travailleurs étrangers temporaires doit faire parvenir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires​ à la CNESST.

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