Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires doit faire parvenir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires à la CNESST.

Un travailleur étranger temporaire est un ressortissant étranger qui séjourne ou souhaite séjourner au Québec, à titre temporaire, afin d’exécuter un travail auprès d’un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec.

Pour une meilleure compréhension des travailleurs étrangers temporaires qui sont visés par le Règlement, référez-vous à la section II du Chapitre II du Règlement sur l’immigration au Québec.

La Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires doit indiquer :

  • la date de début de leur contrat
  • la durée de leur contrat
  • la date de leur départ si celle-ci diffère de la date de la fin de leur contrat et les raisons qui justifient le changement de la date du départ.

Ces informations doivent être conservées pour une période d’au moins 3 ans dans le système d’enregistrement et le registre de l’entreprise.

Des associations ou organismes ont conclu une entente avec la CNESST pour effectuer la déclaration des travailleurs étrangers temporaires pour leurs membres (employeurs). Si l’employeur a transigé avec une association ou un organisme pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, il est invité à vérifier si cette possibilité lui est offerte.

Faire la Déclaration d’embauche

En ligne

Vous pouvez remplir la Déclaration d’embauche d’un travailleur étranger temporaire en ligne à partir de Mon Espace CNESST​. Vous pourrez aussi utiliser ce service pour nous aviser d’un changement dans la date de départ d’un travailleur étranger temporaire.

Par la poste

Vous pouvez faire votre déclaration par la poste par courrier recommandé en téléchargeant le formulaire de déclaration d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Vous pouvez modifier votre déclaration de la même façon en utilisant le formulaire de modification d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Recrutement de travailleurs étrangers temporaires

L’employeur ne peut pas :

  • demander au travailleur de lui confier la garde de documents ou de biens personnels, par exemple, son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc.
  • exiger du travailleur des frais de recrutement sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien.

L’employeur peut utiliser les services d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Il doit s’assurer que cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis​. Si l’agence n’a pas de permis valide, l’entreprise cliente est passible d’une amende​.​​​​

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