Comment faire une demande d’accès

Transmission d’une demande d’accès

Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d’accès à des documents de notre organisation ou de rectification de renseignements personnels qui vous concernent. Votre demande doit être envoyée via le formulaire ci-dessous ou encore par télécopieur ou par la poste.

Nous disposons de 20 jours à compter de la réception d’une demande d’accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Pour vous aider à présenter votre demande d’accès à divers documents, consultez la section Formulaires et lettres types sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Transmission en ligne

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Transmission par télécopieur

Envoyer votre demande par télécopieur au 418 528-7245 en l’adressant à Me Anne Vézina​, responsable de l’accès à l’information.

Transmission par la poste

Envoyer votre demande à la personne responsable de l’accès à l’information :

Me Anne Vézina​
Hall Est, 6e étage
400, boul. Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1

Transmission d’un subpoena

Tout subpoena adressé à un membre du personnel de la Commission peut être transmis par télécopieur à l’unité dédiée en matière d’accès à l’information par télécopieur au 418 528-7245 ou la boîte courriel demande.acces@cnesst.gouv.qc.ca.

Consulter les documents ayant déjà fait l’objet d’une demande d’accès à l’information

Vous pouvez consulter les documents transmis lors d’une demande d’accès. Nous les diffusons dans la mesure où la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’autorise.

Vos recours

À la suite d’une demande d’accès transmise par écrit, vous pouvez faire une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si :

  • vous avez obtenu un refus ou une réponse que vous jugez insatisfaisante de notre part;
  • vous n'avez pas obtenu de réponse.

Vous devez exercer ce recours dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration de notre délai de réponse. Pour en savoir plus, consultez la page Recours devant la Commission sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​