Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît votre droit:

  • d'accéder aux documents d’un organisme public;
  • d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent;
  • de rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Comment faire une demande d’accès

Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d’accès à des documents ou de rectification de renseignements personnels. Votre demande doit être adressée au responsable de l'accès à l'information.

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Diffusion de l’information

Dans un objectif de transparence, nous diffusons systématiquement certains documents et renseignements sur ce site en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

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Protection des renseignements personnels

La CNESST s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels. Dans le cadre de sa mission, elle recueille et traite plusieurs renseignements personnels et confidentiels relatifs aux citoyens et aux entreprises, non seulement par l’application de ses lois et de ses règlements, mais également par le biais d’ententes avec d’autres ministères et organismes, notamment Revenu Québec. Elle prend alors des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels.

Certains documents normatifs régissent la protection de vos renseignements. À cet égard, vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité au sujet des renseignements transmis en ligne. Par ailleurs, la CNESST établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels comme le prescrit la loi. Pour en savoir plus, consultez la page Gestion des renseignements personnels.

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