Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) place au cœur de ses priorités la qualité des services qu'elle offre aux citoyens. Dans sa Déclaration de services, elle précise les valeurs qui guident ses actions : respect, équité et professionnalisme. Elle s'engage par divers moyens à s'assurer de la satisfaction de ses clients à l'égard de ses services.
C'est dans cet esprit qu'a été élaborée la politique de gestion des plaintes sur la qualité des services, laquelle s'inspire des meilleures pratiques en cette matière.
Consulter la politique de gestion des plaintes sur la qualité des services
Si vous n'êtes pas satisfait à l'égard des services reçus à la CNESST, communiquez avec le responsable de votre dossier.
Si vous demeurez insatisfait malgré les efforts déployés pour vous servir, vous pouvez déposer une plainte.
Vous devez adresser votre plainte au Service des plaintes sur la qualité, soit verbalement ou par écrit. Ce service est indépendant des unités administratives. Votre plainte doit comprendre:
Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte en ligne mis à votre disposition ou nous transmettre par la poste ou par télécopieur le formulaire de plainte en format PDF. De plus, vous pouvez communiquer avec le Service des plaintes sur la qualité de plusieurs façons :
Service des plaintes sur la qualité CNESST Case postale 6056, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4E1
Téléphone (région de Montréal): 514 906-3040 Sans frais: 1 800 667-7585
Une boîte vocale est accessible en tout temps.
Télécopieur: 514 906-3042
Adresse courriel: plaintes.qualite@cnesst.gouv.qc.ca
Aucune information personnelle ou confidentielle ne doit être transmise par courriel.
Les plaintes sont examinées de façon rigoureuse et impartiale conformément à notre déclaration de services. Lorsque vous déposez une plainte, nous nous engageons à:
Au terme de cette démarche, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen si vous estimez que votre dossier n'a pas été traité de façon juste et équitable.
Vous pouvez déposer une plainte si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par votre employeur ou que les lois administrées par la CNESST ne sont pas respectées dans votre milieu de travail.
Pour en savoir plus, consultez la page qui correspond à l'objet de votre plainte:
Normes du travail Équité salariale Santé et sécurité du travail