Nos engagements spécifiques*

Centre de relations clients

3 minutes

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondons dans un délai de 3 minutes.


Suivi des dossiers

Nous communiquons avec vous dans un délai de 3 jours ouvrables lorsque vous faites une demande concernant le suivi de votre dossier.

En matière de normes du travail

1er contact
3 jours

Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables.


Admissibilité et démarche en vue d'un règlement :

Nous analysons l’admissibilité de votre recours et entamons, lorsque possible, une première démarche en vue d’un règlement dans un délai de 20 jours.

En matière d'équité salariale

1er contact
3 jours

Nous nous engageons à communiquer avec vous à la suite du dépôt de votre recours dans un délai de 3 jours ouvrables.


Admissibilité :

Nous analysons l’admissibilité de votre recours dans un délai de 30 jours.


Assistance spécialisée :

Nous prenons en charge votre demande de soutien-conseil en équité salariale dans un délai de 1 jour ouvrable.

En matière de santé et de sécurité du travail


Financement :

Nous procédons à l’inscription d’un employeur1 et lui transmettons les informations liées à sa couverture d’assurance en santé et sécurité du travail dans un délai de 40 jours.

3 jours

Nous transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité de son dossier de santé et sécurité du travail en matière de financement dans un délai de 3 jours ouvrables.


Admissibilité :

À la réception de tous les documents requis pour le traitement de votre réclamation pour un accident du travail d’origine, nous rendons une décision d’admissibilité dans un délai de 15 jours2.

Nous établissons le montant et autorisons le premier paiement d’indemnité de remplacement du revenu auquel vous avez droit dans un délai de 10 jours suivant la décision relative à l’admissibilité de votre réclamation.


Remboursement de frais :

Nous autorisons le versement de frais relatifs à une lésion professionnelle auquel vous avez droit, à la suite de la réception d’une demande, dans un délai de 20 jours.


Inspection :

Nous transmettons le rapport d’inspection à l’employeur à la suite de la visite d’un milieu de travail dans un délai de 15 jours.

Plainte sur la qualité des services

2 jours

Si vous soumettez une plainte à l’égard de la qualité de nos services,nous communiquons avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables.

À la suite du dépôt de votre plainte, nous vous fournissons une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables.


* Les engagements pour lesquels il n’est pas précisé que le délai est en jours ouvrables, il faut considérer qu’il est en jours civils.
1 Assujetti à la tarification au taux de l’unité.
2 Excluant les réclamations à la suite de maladies professionnelles et de décès.
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