Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Description

Le Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement. Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.


Organismes admissibles

  • Associations de travailleurs sectorielles ou multisectorielles sans but lucratif
  • Ordres professionnels
  • Fédérations de coopératives de travailleurs ou de solidarité sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives et reconnues comme étant exploitées à des fins non lucratives
  • Organismes sans but lucratif dont la mission englobe la problématique du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail

Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Objectifs

Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • Accroître les connaissances générales des personnes salariées ou des travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, au regard du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • Augmenter le nombre d’initiatives visant à prévenir ou à éliminer les situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • Sensibiliser les personnes salariées et les travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, et les outiller pour évaluer une situation potentielle de harcèlement psychologique ou sexuel
  • Offrir des moyens permettant de dénoncer des situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • Faire connaître les droits et les recours possibles dans un contexte de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • Partager les bonnes pratiques

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit répondre à la définition d’« organisme admissible» et :

  • avoir une clientèle cible constituée de travailleurs ou travailleuses ou œuvrer dans le milieu du travail;
  • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec;
  • être juridiquement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet;
  • avoir un conseil d’administration dûment élu.

Durée maximale du projet

Le projet ne doit pas dépasser 12 mois.

Dépôt d’un projet

En ligne

Pour déposer un projet en ligne, remplissez le formulaire de présentation de projet en ligne, en y joignant tous les documents requis, dont le formulaire Budget pro forma.

Par la poste

Pour déposer un projet par la poste, remplissez le formulaire de présentation de projet et le formulaire Budget pro forma, en y joignant tous les documents requis.

L’ensemble des documents doit être transmis par courrier à l'adresse suivante :

CNESST
Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage
Québec (Québec) G1K 8W1

Échéance : 6 décembre 2019

Seules les demandes dûment remplies, signées, accompagnées de tous les documents requis et reçues à la date d’échéance seront analysées.

Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme;
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme;
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme.

Retombées anticipées

  • La portée du projet;
  • Les retombées après l’obtention d’une subvention;
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations;
  • La lettre d’appui d’un tiers intéressé.

Innovation

  • La créativité des moyens;
  • La capacité à se distinguer des projets existants.

Qualité de la demande

  • La qualité de la rédaction et de la présentation du projet.

Projets financés

Voici la liste des projets qui ont obtenu une aide financière lors du premier et du deuxième appels de projets.

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Nous joindre

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail :

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