Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

​​ Description

Le Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement.

Organismes admissibles

Associations de travailleurs sectorielles ou multisectorielles sans but lucratif

Ordres professionnels

Fédérations de coopératives de travailleurs ou de solidarité sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives et reconnues comme étant exploitées à des fins non lucratives

Organismes sans but lucratif dont la mission englobe la problématique du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec, est géré par la CNESST, en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.

Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • accroître les connaissances générales des personnes salariées ou des travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, au regard du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • augmenter le nombre d’initiatives visant à prévenir ou à éliminer les situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • sensibiliser les personnes salariées et les travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, et les outiller pour évaluer une situation potentielle de harcèlement psychologique ou sexuel
  • offrir des moyens permettant de dénoncer des situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • faire connaître les droits et les recours possibles dans un contexte de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail
  • partager les bonnes pratiques

Conditio​ns d’admissibilité

  • L’organisme demandeur doit :
    • avoir une clientèle cible constituée de travailleurs ou travailleuses ou œuvrer dans le milieu du travail
    • avoir un conseil d’administration dûment élu
    • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec
    • faire parvenir son dernier rapport annuel d’activités ainsi que son dernier rapport financier annuel
  • Les exigences liées au dépôt de la demande sont respectées (respect de la date limite de soumission et documents requis).
  • Le projet comporte un plan de réalisation détaillé (description des activités, échéancier, budget, planification, etc.).
  • Les coûts liés au projet sont admissibles et détaillés.
  • Le projet propose des moyens concrets et mesurables pour réaliser la reddition de comptes prévue aux règles du Programme (indicateurs de performance et cibles).

Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du document suivant: Guide du demandeur du Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme

Retombées anticipées

  • La portée de l’association
  • Les retombées du projet
  • Les retombées après l’obtention d’une subvention
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations
  • La lettre d’appui d’un tiers intéressé

Innovation

  • La créativité des moyens
  • La capacité à se distinguer des projets existants

Dépôt d’un projet

L'appel à projets s'est terminé le 17 avril 2019

Nous j​oindre​

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide à la sensibilisation des salariés et des travailleurs autonomes, en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail :

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