Programme d’aide à la sensibilisation des salariés et des travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, en matière de harcèlement sexuel au travail

Description

Le Programme d’aide à la sensibilisation des salariés et des travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, en matière de harcèlement sexuel au travail vise à soutenir financièrement des initiatives d’associations sectorielles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement sexuel ou d’organismes communautaires dont la mission englobe le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Clientèle visée

Associations sectorielles de salariés, de travailleurs autonomes, d’artistes et de travailleurs de la culture et les organismes communautaires dont la mission englobe la problématique du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec, est géré par la CNESST, en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Les associations sectorielles et les organismes communautaires admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • accroître les connaissances générales des salariées et salariés, des travailleuses et travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, au regard du harcèlement sexuel en milieu de travail
  • augmenter le nombre d’initiatives visant à prévenir et à éliminer les situations de harcèlement sexuel en milieu de travail
  • sensibiliser les salariés et les travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, et les outiller pour évaluer une situation potentielle de harcèlement sexuel
  • offrir des moyens permettant de dénoncer des situations de harcèlement sexuel
  • faire connaître les droits et les recours possibles dans un contexte de harcèlement sexuel en milieu de travail
  • partager les bonnes pratiques

Conditio​ns d’admissibilité

  • Le demandeur est une association sectorielle ou un organisme communautaire légalement constitué comme organisme à but non lucratif (OBNL) et il doit :
    • avoir une clientèle cible constituée de travailleurs ou œuvrer dans le milieu du travail
    • être juridiquement constitué
    • avoir un conseil d’administration dûment élu
    • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec
    • faire parvenir son dernier rapport annuel d’activités ainsi que son dernier rapport financier annuel
  • Les exigences liées au dépôt de la demande sont respectées (respect de la date limite de soumission et documents requis).
  • Le projet comporte un plan de réalisation détaillé (description des activités, échéancier, budget, planification, etc.).
  • Les coûts liés au projet sont admissibles et détaillés.
  • Le projet propose des moyens pour réaliser la reddition de comptes prévue aux règles du Programme.
  • La description du projet permet d’en apprécier pleinement la nature, la pertinence et les objectifs.

Chaque projet sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du document suivant: G​uide du demandeur du Programme d’aide

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme

Retombées anticipées

  • La portée de l’association
  • Les retombées du projet
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations
  • La lettre d’appui d’un tiers intéressé

Innovation

  • La capacité à créer de nouvelles pratiques
  • La créativité des moyens
  • La capacité à se distinguer des projets existants

Co​m​ment procéder au dépôt d’un projet?

Remplissez les documents suivants :

​Transmettez les documents requis :

Par la post​e

Les projets doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Programme d’aide en matière de harcèlement sexuel
400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage
Québec (Québec) G1K 8W1

Éc​héance : vendredi 19 octobre 2018

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées.

Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.​​

Exemples de projets

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Nous j​oindre​

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide à la sensibilisation des salariés et des travailleurs autonomes, y compris les artistes et les travailleurs de la culture, en matière de harcèlement sexuel au travail, veuillez :

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