Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail

3 bonnes raisons de respecter les normes du travail​

  • Acquisition d’une réputation d’employeur juste, ce qui contribue à l’attraction et à la rétention du personnel
  • Gains potentiels de productivité découlant de la satisfaction du personnel à l’égard de leurs conditions ​de travail
  • Élimination des coûts relatifs à la gestion des plaintes.​​​

Descr​iption

Le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement et des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.


Organismes admissibles

​Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs sans but lucratif actives à l’échelle québécoise.

Fédérations de coopératives sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives, reconnues comme étant exploitées à des fins non lucratives et actives à l’échelle québécoise.

Un organisme admissible peut s’associer à un partenaire formé d’un autre organisme admissible ou d’un organisme sans but lucratif œuvrant auprès de clientèles visées par la LNT.

Objectifs

Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • accroître la connaissance des membres sur la Loi sur les normes du travail et ses règlements en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : organisation de journées d’information, création de publications, mise en place de mécanismes de transfert de connaissances, analyse des problématiques sectorielles, etc.)
  • outiller les membres dans leur gestion courante du respect des normes du travail en matière de harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : mise en place d’un service d’accompagnement, conseils aux employeurs, etc.)
  • responsabiliser les membres à l’égard de leurs droits et obligations en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail; (ex. : conception d’outils visant à faciliter l’application de la LNT)
  • encourager l’excellence en matière de respect des normes du travail touchant le harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : promotion d’activités de reconnaissance pour les employeurs ou pour leurs bonnes pratiques)

Conditio​ns d’admissibilité

  • L’organisme demandeur doit :
    • ​être légalement constitué comme organisme à but non lucratif (OBNL)
    • être légalement constitué comme OBNL selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou être légalement constitué en vertu de la Loi sur les coopératives et reconnu exploité à des fins non lucratives
    • être actif à l’échelle québécoise
    • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec
    • être juridiquement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet
    • avoir un conseil d’administration dûment élu

Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de ​90 000 $.

​Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme

Retombées anticipées

  • La portée du projet
  • Les retombées après l’obtention d’une subvention
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations
  • Lettre d’appui de tiers intéressés

Innovation

  • La créativité des moyens
  • La capacité à se distinguer des projets existants

Dépôt d’un projet

L'appel à projets s'est terminé le 17 avril 2019

Nous j​oindre​

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail:

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Docume​nts de référence

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​