Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Description

Le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psycholog​ique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement et des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèleme​nt en milieu de travail.

Organismes admissibles

  • Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs sans but lucratif
  • Fédérations de coopératives sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives, reconnues comme étant exploitées à des fins non lucratives
  • Un organisme admissible peut s’associer à un partenaire formé d’un autre organisme admissible ou d’un organisme sans but lucratif œuvrant auprès de clientèles visées par la LNT.

Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Objectifs

Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • Accroître la connaissance des membres s​ur la Loi sur les normes du travail et ses règlements en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : organisation de journées d’information, création de publications, mise en place de mécanismes de transfert de connaissances, analyse des problématiques sectorielles, etc.);
  • Outiller les membres dans leur gestion courante du respect des normes du travail en matière de harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : mise en place d’un service d’accompagnement, conseils aux employeurs, etc.);
  • Responsabiliser les membres à l’égard de leurs droits et obligations en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail; (ex. : conception d’outils visant à faciliter l’application de la LNT);
  • Encourager l’excellence en matière de respect des normes du travail touchant le harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : promotion d’activités de reconnaissance pour les employeurs ou pour leurs bonnes pratiques).

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit répondre à la définition d’« organisme admissible » et :

  • avoir une clientèle cible constituée d’employeurs;
  • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec;
  • être juridiquement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet;
  • avoir un conseil d’administration dûment élu.

Durée maximale du projet

Le projet ne doit pas dépasser 12 mois.

Dépôt d’un projet

En ligne

Pour déposer un projet en ligne, remplissez le formulaire de présentation de projet en ligne, en y joignant tous les documents requis, dont le formulaire Budget pro forma.

Par la poste

Pour déposer un projet par la poste, remplissez le formulaire de présentation de projet et le formulaire Budget pro forma, en y joignant tous les documents requis.

L’ensemble des documents doit être transmis par courrier à l'adresse suivante :

CNESST
Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage
Québec (Québec) G1K 8W1

Le troisième appel de projet s'est terminé le 6 décembre 2019.
Un quatrième appel de projets aura lieu en 2020.

Seules les demandes dûment remplies, signées, accompagnées de tous les documents requis et reçues à la date d’échéance seront analysées.

Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme;
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme;
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme.

Retombées anticipées

  • La portée du projet;
  • Les retombées après l’obtention d’une subvention;
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations;
  • La lettre d’appui d'un tiers intéressé.

Innovation

  • La créativité des moyens;
  • La capacité à se distinguer des projets existants.

Qualité de la demande

  • La qualité de la rédaction et de la présentation du projet.

Projets financés

Voici la liste des projets qui ont obtenu une aide financière lors du premier et du deuxième appels de projets.

Nous joindre

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail:

Documents de référence

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