Le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement et des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).
Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.
Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.
Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :
Le demandeur doit répondre à la définition d’« organisme admissible » et :
Le projet ne doit pas dépasser 12 mois.
Pour déposer un projet en ligne, remplissez le formulaire de présentation de projet en ligne, en y joignant tous les documents requis, dont le formulaire Budget pro forma.
Pour déposer un projet par la poste, remplissez le formulaire de présentation de projet et le formulaire Budget pro forma, en y joignant tous les documents requis.
L’ensemble des documents doit être transmis par courrier à l'adresse suivante :
CNESST Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail 400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage Québec (Québec) G1K 8W1
Seules les demandes dûment remplies, signées, accompagnées de tous les documents requis et reçues à la date d’échéance seront analysées.
Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.
Voici la liste des projets qui ont obtenu une aide financière lors du premier et du deuxième appels de projets.
Académie des entrepreneurs généraux
Former pour transformer les milieux de travail de la construction
Concevoir une formation sur mesure en matière de harcèlement et d’intimidation pour les membres de l’Académie et en assurer la diffusion.
58 905 $
Association des hôteliers du Québec
Hôtel virtuel 3D RV : Harcèlement en milieu de travail
Fournir un outil moderne de sensibilisation et d’information en regard du harcèlement psychologique et sexuel au travail.
90 000 $
Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ)
Le respect, j’y ai droit!
Offrir du contenu de formation via Internet qui prend la forme d’une prestation théâtrale mettant en scène diverses formes de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, en vue de sensibiliser.
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
Information et formation sur le harcèlement
Proposer des activités de formation et d’information (webinaires et en salle) en lien avec le harcèlement sexuel au travail.
Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale (CSMO-ÉSAC)
Formations sur le harcèlement psychologique
Mettre sur pied un projet de formation en cinq volets pour combler le manque de formation sur le harcèlement psychologique au sein du milieu de l’économie sociale et de l’action communautaire.
54 889 $
Fédération des cégeps
Programme de prévention du harcèlement
Offrir une trousse d’information virtuelle contenant plusieurs capsules de formation sur le harcèlement au travail, adaptée au milieu.
77 829 $
Fédération des chambres de commerce du Québec
Plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines
Mettre en place une plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines, y compris un volet sur les bonnes pratiques en matière de lutte au harcèlement psychologique et sexuel.
89 404 $
TECHNOCompétences
Rapport sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail en TI au Québec
Produire un rapport sur le harcèlement psychologique et sexuel dans le domaine des technologies de l’information, visant à informer sur les tendances observées et les bonnes pratiques en matière de prévention.
39 510 $
Association restauration Québec (ARQ)
Campagne « Sans harcèlement »
72 096 $
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE)
Ensemble contre le harcèlement
87 317 $
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM)
Aide au respect des normes touchant le harcèlement au travail en milieu municipal
MultiPrévention
Formation en ligne sur la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel
Offrir une formation en ligne à faible coût aux employeurs membres.
82 642 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail (RRSPT)
Trousse de sensibilisation au harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Création d’une trousse de sensibilisation au harcèlement psychologique et sexuel au travail.
Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH)
Prévention et traitement des plaintes en OSBL d’habitation
Établir une politique de prévention du harcèlement au travail et accompagner les OSBL d’habitation dans la mise en œuvre de cette politique.
66 213 $
Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail: