Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise à soutenir financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle désireuses d’offrir à leurs membres des activités de formation et d’information dont les objectifs sont principalement l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Clientèle visée

Associations syndicales
Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs

Ce programme, qui découle de l’article 104 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), s’inscrit dans les actions déployées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’agir en prévention des lésions professionnelles afin que les travailleurs et les employeurs membres des associations puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Plus précisément, le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour éliminer ou, à défaut, contrôler ceux-ci
arrimer les actions des associations et de leurs membres aux priorités en prévention de la CNESST

Conditions d’admissibilité

Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
- répondre à la définition d’« association d’employeurs » ou d’« association syndicale »
- avoir son siège social et son principal établissement au Québec
- détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
- être dirigé par un conseil d’administration
- avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
- avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus
Il doit ne pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
Il doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Activités admissibles

Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) à l’intention des membres de l’association requérante
Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST à l’intention des membres de l’association requérante
Organisation d’activités de formation ou d’information à l’intention des membres de l’association dans le cadre de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

Les activités déjà soutenues financièrement dans un autre programme de la CNESST ne sont pas admissibles au soutien financier
Les activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
Les activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Pour en savoir plus, prenez connaissance du PAFISST.

Comment procéder au dépôt d’une demande?

Remplissez le formulaire suivant :

Formulaire de demande de subvention (XLSM | 279 Ko)

Transmettez les documents requis :

Par courriel

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par courriel à l'adresse suivante :
pafisst@cnesst.gouv.qc.ca

Par la poste

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par la poste à l'adresse suivante :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction du partenariat
1199, rue De Bleury, 2^e étage
Montréal (Québec) H3C 4E1

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées. Référez-vous au Guide de présentation d’une demande de subvention pour vous aider à remplir le formulaire et les annexes.

Échéance :

La demande de subvention doit être déposée entre le
1^er juillet et le 31 octobre qui précède l’année visée par la subvention

Subventions octroyées pour l’année 2020

Associations syndicales

Centrales syndicales

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques	312 188 $
Centrale des syndicats du Québec	386 266 $
Confédération des syndicats nationaux	1 342 459 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec	3 030 030 $

Syndicats non affiliés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux	147 615 $
L'Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son	200 020 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)	206 636 $
Fédération autonome de l'enseignement	287 646 $
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec	201 193 $
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec	13 510 $
Syndicat de la fonction publique du Québec	128 400 $
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec	75 600 $
Syndicat québécois de la construction	210 950 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
PréviBois	182 989 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec	2 647 978 $

Associations sectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Association de la construction du Québec	675 980 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec	221 680 $
Association des détaillants en alimentation du Québec	37 680 $
Association Hôtellerie Québec	68 422 $
Association des maîtres couvreurs du Québec	21 089 $
Association des restaurateurs du Québec	203 075 $
Association des stations de ski du Québec	8 385 $
Association des clubs de golf du Québec	4 875 $
Aventure Écotourisme Québec	5 012 $
Association minière du Québec inc.	78 070 $
Association nationale des camionneurs artisans inc.	47 047 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec	39 430 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec	300 851 $
Association québécoise des CPE	67 201 $
Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec	7 904 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure	36 667 $
Association des terrains de camping du Québec	21 500 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux	636 357 $
Corporation CarrXpert inc.	5 347 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec	91 121 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec	10 413 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec	89 901 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec	75 500 $
Corporation des services d'ambulance du Québec	6 842 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec	15 138 $
Fédération des commissions scolaires du Québec	200 370 $
Fédération québécoise des revêtements de sol	2 612 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail	110 651 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation	17 952 $
Union des producteurs agricoles du Québec	112 444 $

Nous joindre

Pour obtenir de plus amples informations sur le PAFISST, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse pafisst@cnesst.gouv.qc.ca.

La CNESST