Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise à soutenir financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle désireuses d’offrir à leurs membres des activités de formation et d’information dont les objectifs sont principalement l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Clientèle visée

Associations syndicales
Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs

Ce programme, qui découle de l’article 104 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), s’inscrit dans les actions déployées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’agir en prévention des lésions professionnelles afin que les travailleurs et les employeurs membres des associations puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Plus précisément, le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour éliminer ou, à défaut, contrôler ceux-ci
arrimer les actions des associations et de leurs membres aux priorités en prévention de la CNESST

Conditions d’admissibilité

Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
- répondre à la définition d’« association d’employeurs » ou d’« association syndicale »
- avoir son siège social et son principal établissement au Québec
- détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
- être dirigé par un conseil d’administration
- avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
- avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus
Il doit ne pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
Il doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Activités admissibles

Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) à l’intention des membres de l’association requérante
Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST à l’intention des membres de l’association requérante
Organisation d’activités de formation ou d’information à l’intention des membres de l’association dans le cadre de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

Les activités déjà soutenues financièrement dans un autre programme de la CNESST ne sont pas admissibles au soutien financier
Les activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
Les activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Pour en savoir plus, prenez connaissance du PAFISST.

Comment procéder au dépôt d’une demande?

Remplissez le formulaire suivant :

Formulaire de demande de subvention (XLSM | 164 Ko)

Transmettez les documents requis :

Par courriel

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par courriel à l'adresse suivante :
pafisst@cnesst.gouv.qc.ca

Par la poste

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par la poste à l'adresse suivante :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction du partenariat
1199, rue De Bleury, 2^e étage
Montréal (Québec) H3C 4E1

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées. Référez-vous au Guide de présentation d’une demande de subvention pour vous aider à remplir le formulaire et les annexes.

Échéance :

La demande de subvention doit être déposée entre le
1^er juillet et le 31 octobre qui précède l’année visée par la subvention

Subventions octroyées pour l’année 2019

Associations syndicales

Centrales syndicales

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques	311 575 $
Centrale des syndicats du Québec	320 500 $
Confédération des syndicats nationaux	1 339 834 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec	3 024 099 $

Syndicats non affiliés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux	119 116 $
L'Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son	133 728 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)	155 900 $
Fédération autonome de l'enseignement	119 250 $
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec	146 193 $
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec	10 060 $
Syndicat de la fonction publique du Québec	80 028 $
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec	90 840 $
Syndicat québécois de la construction	170 033 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
PréviBois	128 204 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec	2 606 508 $

Associations sectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Association de la construction du Québec	679 122 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec	223 377 $
Association des détaillants en alimentation du Québec	40 080 $
Association Hôtellerie Québec	72 640 $
Association des maîtres couvreurs du Québec	20 853 $
Association des restaurateurs du Québec	146 500 $
Association des stations de ski du Québec	9 713 $
Association des clubs de golf du Québec	4 738 $
Aventure Écotourisme Québec	4 146 $
Association minière du Québec inc.	92 629 $
Association nationale des camionneurs artisans inc.	48 399 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec	42 724 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec	321 106 $
Association québécoise des CPE	86 234 $
Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec	9 788 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure	40 835 $
Association des terrains de camping du Québec	16 000 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux	590 063 $
Corporation CarrXpert inc.	5 348 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec	67 000 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec	12 060 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec	99 438 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec	82 500 $
Corporation des services d'ambulance du Québec	10 852 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec	14 238 $
Fédération des commissions scolaires du Québec	214 615 $
Fédération québécoise des revêtements de sol	7 874 $
Association Gestion Solution Construction	8 779 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail	119 300 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation	39 882 $
Union des producteurs agricoles du Québec	98 732 $

Nous joindre

Pour obtenir de plus amples informations sur le PAFISST, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse pafisst@cnesst.gouv.qc.ca.

La CNESST