Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission

Description

La politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission vise à accorder une aide financière à ces associations afin qu’elles participent à ces travaux.

Clientèle visée

Associations d’employeurs et associations syndicales qui participent aux travaux de la Commission dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration.

Cette politique, qui découle de l’article 105 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) , vise à faciliter les prises de décisions en concertation avec les milieux de travail, dans un contexte paritaire.

La politique permet à la Commission d’atteindre les objectifs suivants :

Reconnaître et promouvoir l’action et l’engagement des associations d’employeurs et des associations syndicales dans le cadre des travaux de la Commission
Soutenir financièrement la participation de ces associations
Donner la capacité aux associations de s’organiser
Préciser les orientations à l’égard de l’utilisation des subventions accordées aux associations d’employeurs et aux associations syndicales

Conditions d’admissibilité

Le demandeur est une association d’employeurs ou une association syndicale qui participe aux travaux de la Commission dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration de la Commission.
La demande de subvention doit être accompagnée d’une planification d’activités et de prévisions budgétaires, décrites au moyen des formulaires prescrits par la Commission.

Travaux admissibles

Coordinations
- Activités de coordination, de concentration, de consultation et de documentation relatives à l’ensemble des travaux visant à faire évoluer les cadres normatif, réglementaire et législatif.
Participation aux comités-conseils
- Tâches afférentes à la participation à différents comités-conseils. Elles concernent notamment des analyses et des études sur différents sujets, des travaux préparatoires, des avis techniques ou le recours à de l’expertise.
Participation aux comités ad hoc
- Tâches afférentes à la participation à des comités ad hoc. Elles concernent notamment des analyses et des études sur différents sujets, des travaux préparatoires, des avis techniques ou le recours à de l’expertise.

Travaux exclus

Travaux relatifs à la participation des membres du conseil d’administration, à leurs séances, au comité administratif et aux comités stratégiques.

Pour en savoir plus, prenez connaissance de la publication Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission.

Échéance :

La date limite pour déposer une demande est le
30 septembre qui précède l’année visée par la subvention

Subventions octroyées pour l’année 2020

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Conseil du patronat du Québec (CPQ)	725 000 $
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)	135 138 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)	23 218 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)	394 754 $
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)	74 018 $
Confédération des syndicats nationaux (CSN)	148 034 $
Syndicat québécois de la construction (SQC)	12 639 $
Total	1 512 801 $

Nous joindre

Pour de plus amples informations sur la Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info.partenariat@cnesst.gouv.qc.ca.

Document de référence