La politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission vise à accorder une aide financière à ces associations afin qu’elles participent à ces travaux.
Associations d’employeurs et associations syndicales qui participent aux travaux de la Commission dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration.
Cette politique, qui découle de l’article 105 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) , vise à faciliter les prises de décisions en concertation avec les milieux de travail, dans un contexte paritaire.
La politique permet à la Commission d’atteindre les objectifs suivants :
Pour en savoir plus, prenez connaissance de la publication Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission.
La date limite pour déposer une demande est le 30 septembre qui précède l’année visée par la subvention
Bénéficiaires
Subventions octroyées
725 000 $
136 794 $
74 419 $
148 834 $
396 890 $
18 904 $
1 500 841 $
Pour de plus amples informations sur la Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la Commission, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info.partenariat@cnesst.gouv.qc.ca.