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Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.​​​​​​​​​​

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    Guide de la Déclaration des salaires
    htmlResume

    Ce guide fournit à l’employeur tous les renseignements nécessaires pour remplir sa Déclaration des salaires et les formulaires qui l’accompagnent.​​​​​

    • Télécharger le PDF (946 ko)
    Thèmes(s) : Déclaration des salaires  
    Numéro de document : DC 200-415 26
    Date de parution : 2021-01-05
    Type : Guide
    Nombre de pages : 27
    Langue : Français
    Notes :
    htmlMessage

    Voir aussi :

    Le Guide de la Déclaration des salaires 2019 (PDF)

    Le Guide de la Déclaration des salaires 2018 (PDF)

    Le Guide de la Déclaration des salaires 2017 (PDF)

    Le Guide de la Déclaration des salaires 2016 (PDF)

     

     Aussi disponible en anglais DC200-415A (PDF)

    Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.​

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