•  L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 - Employeurs formant un groupe

    Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.​​​​​
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    ​​La publication L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 – Employeurs formant un groupe et les ​formulaires de l’année 2020 sont maintenant disponibles.​
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    Thèmes(s) : Tarification  
    Numéro de document : DC 200-1442 18
    Date de parution : 2019-07-09
    Type : Guide
    Nombre de pages : 45
    Langue : Français
    Notes :
    Cette publication peut être téléchargée gratuitement.
     
    Aussi en format pdf uniquement :
    Année 2019 (1,92 mo)
    Année 2018 (1,82 mo)
    Année 2017 (1,71 mo)
    Année 2016 (1,88 mo)
     
    Disponible en version anglaise DC200-1442-17A