• Guide en vue de la création d'une mutuelle de prévention
    Guide qui donne l'essentiel de l'information en vue de la création d'une mutuelle de prévention. Comment se forment les mutuelles? Le choix des partenaires et ses effets sur la prime. Admissibilité, obligations de l'employeur, obligations de la mutuelle, etc.​​​​​
    Thèmes(s) : Organisation de la prévention  
    Numéro de document : DC 200-1431 10
    Date de parution : 2020-10-27
    Type : Guide
    Nombre de pages : 15
    Langue : Français
    Notes :
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