•  Orientations en imputation

    La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans le document Orientations en imputation. Cette publication, produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants, fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.
    Thèmes(s) : Accident du travail  
    Numéro de document : DC 1000-205 3
    Date de parution : 2018-04-23
    Type : -
    Nombre de pages : 34
    Langue : Français
    Notes :
    Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.