• Producteurs du domaine artistique, La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ça vous concerne!
    Ce feuillet traite des droits et obligations des producteurs et sur la couverture prévue par la LATMP pour l'indemnisation des artistes et des producteurs.
    Une nouvelle version sera disponible bientôt.
    Thèmes(s) : Artiste | Arts de la scène | Producteur artistique  
    Numéro de document : DC
    Date de parution :
    Type : Feuillet
    Nombre de pages :
    Langue : Français
    Notes :
    ​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.