• Tableau D - Réalisation de l'exercice pour les entreprises qui n'étaient pas assujetties à la Loi ou qui ont débuté leurs activités après le 12 mars 2008 ou la 1re personne salariée est entrée en service après le 12 mars 2008
    ​Tableau d'une page présentant la chronologie des différentes étapes lors de la
    - Réalisation de l'exercice pour les entreprises qui ont débuté leurs activités après le 12 mars 2008 ou
    - Réalisation de l'exercice pour les entreprises où la première personne salariée est entrée en service après le 12 mars 2008 ou
    - Réalisation de l'exercice pour les entreprises qui n'étaient pas assujetties à la Loi (moins de 10 personnes salariées pendant la période de référence).​
    Thèmes(s) : Équité salariale  
    Numéro de document : DC 100-1760
    Date de parution : 2020-06-02
    Type : Feuillet
    Nombre de pages : 1
    Langue : Français
    Notes :
    ​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.