Droits et responsabilités du travailleur bénévole

1. Est-ce qu’un travailleur bénévole est couvert en cas d’accident?

   Les travailleurs bénévoles ne sont pas automatiquement couverts par la CNESST en cas d’accident du travail.

2. Quelles sont les responsabilités des travailleurs bénévoles?

   Tout comme les travailleurs salariés, les travailleurs bénévoles doivent notamment :

   • prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité;
   • veiller à ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres personnes.

   Il est conseillé aux travailleurs bénévoles de s’informer auprès de leur employeur pour savoir s’ils bénéficient d’une couverture d’assurance de la CNESST.

Rôle et responsabilités de l’employeur qui a recours à des travailleurs bénévoles

1. Comment protéger un travailleur bénévole?

   Pour protéger un travailleur bénévole, l’entreprise doit :

   1. être inscrite à la CNESST;
   2. souscrire à la protection offerte en transmettant préalablement une déclaration;
   3. payer la prime afférente.

   Faire une demande de protection pour un travailleur bénévole

2. Pourquoi protéger un travailleur bénévole?

   En cas d’accident du travail, le travailleur bénévole bénéficiant de la couverture d’assurance de la CNESST pourra :

   • avoir droit au paiement d’une indemnité de remplacement du revenu;
   • recevoir des soins de santé et de la réadaptation physique, sociale et professionnelle, si nécessaire.

   La protection des travailleurs bénévoles exclut le droit au retour au travail. De plus, une travailleuse bénévole n'est pas admissible au programme Po​ur une maternité sans danger.

   Pour en savoir plus sur la protection offerte, consultez la page Indemnités.

3. Quelles sont les principales obligations de l’employeur en matière de prévention des accidents?

   La Loi sur la santé et la sécurité du travail est claire! Des mesures doivent être prises par les employeurs pour protéger la santé ainsi que pour assurer la sécurité des travailleurs. Qu’ils soient salariés ou bénévoles.

   L’employeur doit notamment :

   • s’assurer d’une organisation du travail sécuritaire;
   • fournir les équipements de protection nécessaires;
   • informer adéquatement les travailleurs bénévoles des risques;
   • assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés.

   Pour en savoir plus sur les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs

4. Comment accueillir vos bénévoles?

   Prévoyez une démarche d’intégration comme pour un nouveau travailleur salarié. Par exemple :

   • déterminez les tâches qui seront assignées aux travailleurs bénévoles;
   • discutez avec eux de leurs expériences, de leurs responsabilités et de leur formation antérieure. Cela vous permettra de cibler leur besoin de formation et de supervision;
   • dressez la liste des dangers et des moyens de prévention et de contrôle;
   • informez adéquatement les travailleurs sur les risques liés à leur travail.

   Si vous avez un programme de prévention, les informations sur les risques et les moyens de prévention et de contrôle devraient s’y trouver.

   Si vous n’avez pas de programme de prévention :

   • dressez la liste des dangers auxquels les travailleurs seront exposés pour chacune des tâches assignées;
   • spécifiez les moyens de prévention mis en place pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs pour chaque danger identifié;
   • indiquez les actions à prévoir pour vous assurer que le moyen de prévention reste en place et qu’il demeure efficace (permanence des correctifs);
   • assurez-vous que les tâches effectuées par les travailleurs bénévoles ne créent pas de risques pour les autres travailleurs.

   Pour plus d’information, consultez la page Prise en charge.

5. Connaissez-vous les principaux risques d’accident et les mesures de prévention liées à votre secteur d’activité?

   Une bonne prise en charge de la santé et la sécurité du travail consiste notamment à identifier, à corriger et à contrôler les dangers et à favoriser la participation des travailleurs.

   Pour plus d’information sur les risques et les mesures de prévention liées à votre secteur d’activité, consultez la section Prévention.

Travaux bénévoles en construction

Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction donne davantage de flexibilité en ce qui concerne l’exécution de ces travaux. Pour en savoir plus et assurer la sécurité des travailleurs bénévoles et des usagers, consultez les questions/réponses suivantes :

1. Est-ce qu’un employeur ou un organisme qui a recours à des bénévoles doit se conformer aux mêmes obligations que celles qu’il a envers ses travailleurs ?

   Oui, car :

   1. il existe une forme de contrat de travail (même en l’absence de rémunération)
   2. il y a des travaux définis à réaliser
   3. il existe généralement un lien de subordination

   L’organisme qui agit à titre d’employeur doit répondre aux obligations en matière de prévention des accidents et accueillir ses bénévoles adéquatement.

2. Quels sont les travaux de construction qui peuvent être exécutés par un travailleur bénévole?

   Les travaux d’entretien ou de réparation sont permis. Il ne faut pas confondre avec la rénovation, qui vise l’amélioration ou la modernisation d’un bâtiment.

   Exemples :

   • travaux de peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures comme les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition
   • travaux non structuraux en bois ou en plastique comme la menuiserie de finition
   • travaux qui concernent les portes ou les fenêtres intérieures
   • travaux qui concernent les armoires et les comptoirs
   • travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et les autres matériaux similaires

3. Quels sont les dangers auxquels un travailleur bénévole pourrait être exposé?

   Un travailleur bénévole pourrait être exposé aux dangers suivants qui sont ciblés comme tolérance 0 par la CNESST :

   • chute de hauteur de plus de 3 mètres
   • exposition aux poussières d’amiante ou de silice
   • contact avec une pièce en mouvement d’une machine
   • électrisation avec une ligne électrique sous tension

   L’employeur doit garder en tête que la façon dont les travaux sont effectués et les conditions dans lesquelles ils le sont peuvent faire varier le niveau de dangerosité. Il pourrait être obligé de prévoir des mesures de sécurité différentes.

4. Quelles sont les conséquences pour l’employeur si un travailleur bénévole est exposé à des dangers ciblés comme tolérance 0?

   • Arrêt des travaux
   • Être passible de poursuites pénales (constats d'infraction)
   • Voir sa condamnation publiée

   Pour en savoir plus, consultez la page Tolérance 0.

5. Comment prévenir les accidents de travaux bénévoles de construction?

   L’employeur doit :

   • planifier les travaux avant de les faire exécuter
   • parler des travaux avec les bénévoles
   • s’informer de leur expérience, de leurs connaissances et de leur aisance à faire les différentes tâches

   L’employeur doit être particulièrement vigilant pour les travaux qui impliquent :

   • un outil de coupe mécanique comme un banc de scie ou une scie à onglet
   • une échelle ou un escabeau

6. Comment un travailleur bénévole peut se préparer à faire des travaux de construction?

   Si vous êtes un travailleur bénévole, consultez la capsule d’information à l’intention des personnes qui exécutent des travaux bénévoles de construction.

   Si vous êtes un employeur, invitez vos bénévoles à la consulter.