Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2018

La CNESST fixe le taux de cotisation de 2018 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail à 1,79 $

Québec, le 19 mai 2017

Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé le taux moyen de cotisation pour l’année 2018. Il a été fixé à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale, ce qui représente le deuxième plus bas taux appliqué depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Depuis 2011, les entreprises du Québec ont bénéficié d’une baisse du taux de cotisation de 0,40 $, représentant ainsi des économies cumulées de près de 535 M$.

Il s’agit d’une hausse de 0,02 $ du taux de cotisation par rapport à 2017, qui est principalement attribuable aux frais d’assistance médicale liés à la dispensation de soins, de fournitures ou de traitements médicaux prévus au régime. Par ailleurs, après de nombreuses années de baisses importantes, le bilan des lésions a également présenté une légère hausse en 2016.

Le FSST, toujours en excellente santé financière

La gestion responsable et rigoureuse des ressources financières confiées à la CNESST est une priorité de l’organisation. Avec un taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification de 114,5 %, le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est en excellente santé financière à la suite des bons résultats des dernières années en ce qui a trait aux opérations du régime et aux rendements sur les placements.

Cette situation avantageuse permet non seulement d’assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l’égard des travailleurs, mais également de mieux protéger les employeurs contre des hausses trop importantes du taux de cotisation advenant qu’une crise financière des marchés affecte les rendements du fonds.

Par son approche de capitalisation renforcée, qui s’applique depuis 2014, les rendements excédentaires dégagés par les placements ont permis au FSST d’accumuler jusqu’ici un surplus réservé de l’ordre de 1,3 G$. Cette réserve servira à atténuer les effets des perturbations des marchés financiers en période moins favorable. Ce surplus représente 109,7 % sur une capacité de 110 % prévue à la politique de capitalisation de l’organisme pour l’accumulation d’une telle réserve.

Taux de cotisation des normes du travail

Par ailleurs, rappelons qu’au 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour le volet Normes du travail, fixé à 0,08 $ depuis 1987, est passé à 0,07 $ en raison d'économies liées à l'élimination de chevauchements administratifs à la suite de la création de la CNESST, procurant ainsi de nouvelles économies aux entreprises.

Réduction du taux moyen de cotisation et économies pour les entreprises depuis 2011


Évolution du taux moyen de cotisation


Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1984 à 2016


Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts