Conclusions de l’enquête de la CNESST

Décès d’un travailleur de la Ferme Belcourt enr. à Saint-Polycarpe : une intoxication sévère au dioxyde d’azote est en cause

Longueuil, le 18 octobre 2017

Le 11 septembre 2016, M. Henri André, employé journalier à la Ferme Belcourt enr., à Saint-Polycarpe, perdait la vie après avoir été exposé, quelques jours auparavant, à des gaz de fermentation dans un silo. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause du décès une intoxication sévère au dioxyde d’azote (NO2) suivant une exposition aux gaz dégagés par de la luzerne en fermentation.

Au Québec, depuis 5 ans, 11 travailleurs ont perdu la vie des suites de l'inhalation d'une substance.

Le travailleur est exposé à des gaz de fermentation

Le 4 septembre 2016, M. André s’affairait à niveler de la luzerne entreposée dans un des silos de la ferme. Pour ce faire, il manœuvrait une fourche à partir d’une plateforme fixée à l’extérieur du silo. Le travailleur est ensuite entré à l’intérieur du silo, par une porte coulissante, à partir de la plateforme fixée à ce dernier, le temps de finaliser le nivelage de la luzerne. Une fois le travail terminé et le travailleur de retour sur le sol, il a commencé à éprouver des maux de tête. Son état de santé se détériorant, il a été transporté à l’Hôpital du Suroît. Quelques jours plus tard, il a été transféré à l’Hôpital général de Montréal, où il est décédé, le 11 septembre 2016.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

D’une part, le travailleur a subi une intoxication sévère au NO2 à la suite d’une exposition aux gaz dégagés par la luzerne en fermentation. Le remplissage du silo avec de la luzerne ayant débuté la veille, le processus de fermentation de la luzerne était déjà amorcé au moment où le travailleur est entré dans le silo. Cette fermentation dégage des gaz, notamment du gaz carbonique (CO2) et du NO2. Ce dernier est particulièrement toxique et peut avoir un effet à retardement. Ainsi un travailleur peut se retrouver en situation d’urgence médicale quelques heures après l’exposition alors qu’il ne ressentait que peu de symptômes au départ.

D’autre part, la méconnaissance des dangers présents dans les silos ainsi que l’absence de méthodes de travail sécuritaires et de formation ont exposé le travailleur aux gaz de fermentation. En effet, au moment de l’embauche, les travailleurs n’avaient reçu aucune description des tâches à accomplir ni de formation spécifique concernant la santé et la sécurité du travail.

Les exigences de la CNESST

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’entrée dans les silos de la ferme. De plus, elle a exigé de l’employeur qu’il élabore une méthode de travail sécuritaire écrite visant à contrôler l’exposition des travailleurs aux gaz de fermentation. Cette méthode doit prévoir un ou des moyens de prévention permettant entre autres, de détecter les gaz de fermentation dans des concentrations excédant les normes établies. L’interdiction d’entrer dans les silos de la ferme n’est toujours pas levée à l’heure actuelle. L’employeur est toutefois informé qu’il devra se conformer aux exigences de la CNESST pour autoriser des travailleurs, lorsqu’il en aura à son service, de même que toute personne à accéder aux silos de sa ferme.

Comment éviter un tel accident

Par la loi, tout employeur a l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.

L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Pour en savoir plus sur la prévention des accidents du travail, consultez le site Web de la CNESST à cnesst.gouv.qc.ca/sst.

Suivis de l’enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à l’Union des producteurs agricoles et à l’Association canadienne de sécurité agricole. De plus, le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études en agriculture à titre informatif et à des fins pédagogiques.