Décès d’un travailleur de Groupe NB à l’usine de tri Tomra Canada inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Montréal, le 11 juillet 2018
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La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie, le 5 décembre 2017, à un travailleur de Groupe NB (6835031 Canada inc.) assigné à titre de trieur à l’usine de tri Tomra Canada inc., à Baie-d’Urfé.

Chronologie de l’accident

Le soir de l’accident, le travailleur s’affairait à ramasser avec une pelle des débris accumulés sur le plancher de la voie de circulation longeant un convoyeur en marche. Afin d’enlever des débris accumulés sous le convoyeur, le travailleur a glissé le haut de son corps dans une ouverture située sous la courroie du convoyeur. Quand il s’est tourné pour déplacer les débris vers la voie de circulation, le capuchon de son chandail s’est coincé, puis a été entraîné dans l’angle rentrant formé par la courroie du convoyeur et le tambour, ce qui a provoqué l’étranglement du travailleur. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux. Le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Les causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • Le travailleur a accédé à l’angle rentrant créé par le tambour de contrainte et la courroie d’un convoyeur pendant son fonctionnement. Cette zone dangereuse était accessible à partir de la voie de circulation qui longeait le convoyeur et aucun dispositif de protection pour empêcher d’y accéder n’était présent;
  • La démarche de sécurisation des machines était incomplète puisque des zones dangereuses étaient accessibles. En effet, malgré la mise en place d’un plan d’action par Tomra Canada inc. en 2015, plusieurs zones de danger étaient demeurées accessibles, dont celle ayant causé le décès du travailleur.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à Tomra Canada inc. l’utilisation du convoyeur en cause dans l’accident jusqu’à ce qu’il soit rendu sécuritaire, ce qui a été fait. La CNESST a également exigé que l’ensemble des convoyeurs de l’usine soient sécurisés. L’entreprise est en voie de se conformer à cette exigence.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à ce type de travaux, des solutions existent, notamment :

  • mettre en place des protecteurs ou des dispositifs de protection pour contrôler l’accès aux pièces mobiles d’une machine durant son fonctionnement;
  • appliquer une méthode de contrôle des énergies avant d’entreprendre tout travail dans la zone dangereuse d’une machine.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il doit notamment informer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés pour qu’il puisse accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

En tout temps, les travailleurs et les travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son rapport à l'Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel afin que ses membres en soient informés;
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Opération d'équipements de production pour sensibiliser les futurs travailleurs;
  • La CNESST a délivré à l’employeur, Tomra Canada inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 545 $ à 66 183 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 330 918 $ en cas de récidive.
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