Conclusions de l’enquête de la CNESST

Conducteur de dépanneuse blessé lors d’une manœuvre de chargement d’un conteneur maritime : des lacunes dans la gestion de la santé et de la sécurité du travail sont en cause

Québec, le 10 août 2017

Le 1er mars 2016, un conducteur de dépanneuse au service de Remorquage Auclair inc. a été blessé dans un accident du travail à Québec. Il a été heurté par le crochet et le câble du treuil de son véhicule lors du chargement d’un conteneur maritime. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause des lacunes dans la gestion de la santé et de la sécurité lors des manœuvres de chargement d’un conteneur maritime, lesquelles ont entraîné l’utilisation d’une méthode de travail inadéquate.

La chaîne cède durant la manœuvre de chargement

Le jour de l’accident, le conducteur de dépanneuse s’affairait à charger sur le plateau de son véhicule un conteneur maritime situé dans un stationnement. Pour tirer le conteneur, il a installé à sa base une chaîne d’arrimage, munie d’un crochet à chaque extrémité. La chaîne d’arrimage a été fixée, du côté droit du conteneur, directement dans une ouverture alors que du côté gauche, elle a été passée de façon à former une boucle et le crochet a été fixé sur un maillon de la chaîne. Le conducteur de dépanneuse a ensuite installé sur la chaîne ainsi tendue le crochet du treuil, qu’il a aligné au centre du conteneur. Lorsque le treuil a été actionné, la chaîne a cédé et le crochet et le câble du treuil ont été projetés. Le conducteur de dépanneuse, qui se trouvait à ce moment devant le boîtier de contrôle du plateau du véhicule, a été heurté au torse. Les secours ont été appelés sur place et le conducteur de dépanneuse a été transporté à l’hôpital.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

D’abord, soumise à des contraintes provoquant une surcharge, la chaîne s’est rompue, ce qui a entraîné la projection du crochet et du câble du treuil sur le conducteur de dépanneuse. En effet, la conception non lisse de la partie inférieure du conteneur maritime ainsi que la présence de glace à sa base et sur ses quatre côtés nuisaient à son déplacement et augmentaient la force nécessaire pour le hisser sur le plateau. De plus, la prise du crochet directement sur un maillon et l’angle faible entre la chaîne et le conteneur ont créé des contraintes supplémentaires qui ont contribué à la surcharge de la chaîne.

Ensuite, des lacunes dans la gestion de la santé et de la sécurité lors des manœuvres de chargement du conteneur maritime ont entraîné l’utilisation d’une méthode de travail inadéquate qui a permis la surcharge de la chaîne. Entre autres, cette chaîne a été utilisée pour tirer une charge alors qu’elle est conçue à des fins d’arrimage.

Les exigences de la CNESST

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il conçoive un équipement attesté par un ingénieur et qu’il élabore une méthode de travail sécuritaire pour effectuer le chargement d’un conteneur maritime, en plus de former ses travailleurs sur cette méthode. L’employeur s’est conformé à ces exigences.

Relativement à cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Remorquage Auclair inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 317 $ à 65 269 $ pour une première offense, et il pourrait atteindre 326 349 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que pour effectuer des manœuvres de chargement avec une dépanneuse, il est essentiel que l’employeur analyse les risques liés aux différents types de chargements et fournisse de l’équipement adéquat pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Rappelons que, par la loi, tout employeur a l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.

Suivis de l’enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à l’Association des professionnels du dépannage du Québec afin que ses membres en soient informés.

De plus, le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études liés au transport pour sensibiliser les futurs travailleurs.