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     Obligations générales en matière de santé et de sécurité du travail

    Cette fiche présente les obligations de l’employeur (notamment du producteur) concernant les mesures à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. On y présente également les obligations du travailleur, incluant le droit de refus.
    Thèmes(s) : Cinéma  
    Numéro de document : DC 400-1364 1b
    Date de parution : 2013-03-05
    Type : Fiche
    Nombre de pages : 4
    Langue : Français
    Notes :

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