•  Mutuelles de prévention : guide en vue de la création d'une mutuelle

    Guide qui donne l'essentiel de l'information en vue de la création d'une mutuelle de prévention. Comment se forment les mutuelles? Le choix des partenaires et ses effets sur la prime. Admissibilité, obligations de l'employeur, obligations de la mutuelle, etc.
    Thèmes(s) : Mutuelle de prévention                                 
    Numéro de document : DC 200-1431 5
    Date de parution : 2014-05-26
    Type : Guide
    Nombre de pages : 20
    Langue : Français
    Notes :