Règles d'utilisation et nétiquette

Le site Web de la CNESST présente de l’information au sujet de sa mission et de ses services. Toute utilisation commerciale de cette information est interdite. L’utilisation de ce site Web et de nos plateformes d’échange sur les médias sociaux inclut l’acceptation des présentes règles d'utilisation et le respect de la nétiquette. Vous êtes invité à consulter régulièrement ces règles, puisque nous pouvons les modifier en tout temps et sans préavis.

Exclusion de garantie

La CNESST ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site et des médias sociaux ni leur accès. Elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards ou de défectuosités touchant le site, les médias sociaux ou les données accessibles par leur intermédiaire. De plus, elle n’offre aucune garantie à l’égard de l'exactitude ou de la pertinence de l’information accessible. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du site Web, le texte officiel prévaut sur toute autre version.

L’information transmise sur les pages Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn de la CNESST n’a pas de valeur juridique. Elle ne remplace pas les textes de lois et de règlements en vigueur, auxquels vous êtes invité à vous référer.

Limitation de responsabilité

La CNESST ne peut engager sa responsabilité à l’égard de l’information transmise sur son site Web ou dans ses plateformes d’échange sur les médias sociaux.

Droits de propriété intellectuelle

En utilisant le site de la CNESST et ses plateformes d’échange sur les médias sociaux, vous n’acquérez aucun droit sur les données, l’information et les logiciels qui y sont accessibles. De même, vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez la page Droits de propriété intellectuelle.

Utilisation des médias sociaux

L’utilisation des médias sociaux s’inscrit dans une volonté d’interagir et d’échanger avec les publics cibles. Les comptes de médias sociaux sont gérés par la Direction des communications et des relations publiques de la CNESST.

La CNESST n’est pas toujours en mesure de modérer et d’interagir sur ses différents comptes en temps réel. De plus, elle ne s’engage pas à répondre pleinement aux questions et aux commentaires. Les questions et commentaires des médias recevront le même traitement que ceux du grand public. Les journalistes sont invités à communiquer avec la Direction des communications et des relations publiques de la CNESST par téléphone en composant le 1 866 966-4705.

Enfin, pour formuler une plainte ou un commentaire sur la qualité des services de la CNESST, consultez la page Plaintes sur la qualité des services. De plus, pour toute question relative au dossier d’un travailleur, communiquez avec la CNESST.

Nétiquette

Si vous publiez sur les plateformes d’échange de la CNESST dans les médias sociaux, vous acceptez de respecter la nétiquette, incluant les règles qui suivent. Vous êtes responsable de votre utilisation des services de médias sociaux, des contenus que vous y publiez et de toute conséquence qui en découlerait.

La CNESST encourage la discussion, le dialogue et l’échange d’idées sur les normes du travail, l’équité salariale et la santé et la sécurité du travail sur ses pages de médias sociaux. Nous vous invitons à engager des discours civilisés et à faire preuve de respect et de politesse dans vos commentaires.

Toutefois, la CNESST se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires émis dans une langue autre que le français et l’anglais. De même, la CNESST se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires qui contiendraient notamment:

  • des propos diffamatoires, grossiers, violents, injurieux, obscènes, ainsi que les propos discriminatoires basés, entre autres, sur la race, le sexe, la religion, la nationalité ou l’orientation sexuelle;
  • des propos incitant à la haine ou à la violence ou qui constituent du harcèlement ou des menaces;
  • des propos qui violent les lois et les réglementations québécoises et canadiennes;
  • des messages publiés à plusieurs reprises ou qui peuvent être considérés comme du pollupostage;
  • de la propagande;
  • des messages à visée publicitaire, promotionnelle ou commerciale;
  • des messages offensants, irrespectueux ou méprisants envers une personne ou une organisation;
  • des messages qui ne contribuent pas au bon déroulement de la discussion, incompréhensibles ou hors sujet;
  • des liens vers des sites inappropriés (ex.: à caractère sexuel ou offensants).

La CNESST se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les propos des utilisateurs qui ne respectent pas ses règles d’utilisation. Toute personne qui ne respecte pas ces règles pourra se voir exclue, sans avis et de façon temporaire ou permanente, des différentes pages de médias sociaux de la CNESST. La CNESST se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation malveillante (virus, attaques) des plateformes de médias sociaux dont elle se sert.

Références à d’autres sites Web

À l’occasion et à titre informatif seulement, les pages de la CNESST peuvent proposer des liens vers d’autres sites Web. Ces références sont suggérées pour leur aspect pratique de consultation. La CNESST ne se porte pas garante de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites ni de leur disponibilité.

Les propos tenus par les abonnés des pages des médias sociaux utilisés par la CNESST n’engagent que leurs auteurs. Ils ne reflètent pas la position de la CNESST. De même, celle-ci n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux liens externes proposés dans les commentaires, ces liens devant porter sur les sujets abordés. La CNESST ne vérifie pas leur disponibilité, ni ne confirme ou assure la fiabilité de l’information contenue dans ces sites, ni dans les propos et commentaires tenus par les utilisateurs sur les pages de la CNESST.

Adeptes ou abonnés

La décision de la CNESST de suivre un utilisateur sur une plateforme d’échange ne signifie pas qu’elle est en accord avec ses propos ou ses activités. En tant qu’organisme public, la CNESST suit les utilisateurs qu’elle estime pertinents pour sa mission.

Certains employés de la CNESST sont présents sur les médias sociaux à titre personnel. Les commentaires, contenus et points de vue qu’ils partagent à titre personnel ne représentent pas nécessairement la position officielle de la CNESST. Le fait qu’un internaute s’abonne aux pages de médias sociaux de la CNESST ne signifie pas qu’on lui accorde quelque caution que ce soit.

Confidentialité

Les commentaires publiés sur les pages de la CNESST sont archivés et conservés. Vous devez donc être conscient du caractère public et permanent de vos propos. Ainsi, la CNESST vous invite à:

  • la prudence, en ne révélant pas des renseignements délicats ou personnels ou des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de votre dossier;
  • protéger vos renseignements personnels et ceux des autres en faisant preuve de prudence et de réserve dans l’évocation d’expériences vécues;
  • obtenir le consentement des personnes qui apparaissent sur les photos ou les vidéos que vous souhaitez afficher.

Pour des raisons de confidentialité de l’information, la CNESST ne peut traiter d’un cas ou d’un dossier particulier sur les médias sociaux.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des conditions d’utilisation des différents médias sociaux, les renseignements publiés sur les pages de médias sociaux de la CNESST sont soumis à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. La CNESST se dégage de toute responsabilité:

  • à l’égard de tout contenu affiché ou publié sur son compte ou sur sa page par un utilisateur qui ne respecte pas les droits d’auteur;
  • à l’égard de tout contenu affiché ou publié par un utilisateur en violation d’un droit protégé en vertu d’une disposition législative ou autre visant la protection des renseignements personnels ou confidentiels ou la vie privée (photos, vidéos, etc.);
  • à l’égard de tout contenu affiché ou publié par un utilisateur en violation d’une règle relative au droit de propriété intellectuelle (marque de commerce, brevet, etc.).