Politique en matière de droits d'auteur

La politique en matière de droits d'auteur de la CNESST a pour but d'encadrer les décisions à prendre concernant l'acquisition, la gestion et l'utilisation des droits d'auteur de la CNESST et des entités avec lesquelles elle traite. En effet, ce domaine nécessite l'application de règles uniformes et rigoureuses ainsi qu'un suivi systématique et régulier. La Politique en matière de droits d'auteur vient préciser l'application de la Loi sur le droit d'auteur et de ses principes au sein de la CNESST. Elle s'adresse autant au personnel de la CNESST qu'aux tiers. Elle concerne toute œuvre dont la CNESST est l'auteure ou la coauteure et toute œuvre pour laquelle elle acquiert des droits par cession ou qu'elle utilise en vertu d'une licence. Cette politique contient des règles cohérentes, justes et équitables pour ce qui est des œuvres de la CNESST, et elle permet d'assurer le respect des droits d'auteur des tiers.

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